...; art. 6 que, si le Roi se met à la tête d'une armée, s'il en dirige la force contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas, par un acte formel, à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué; art. 7, que, si, étant sorti du. royaume, il n'y rentrait...

...immin>q <(],¥I.iiSi Je roilse met à la tête d'une armée , et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle enl reprise qui s'exécuterait MI bon nom , il sera censé avoir alxliqaé.!. ,11:111 nu'l> nrr>/ :••>...

...titution : — « Si le roi se met à la tête d'une armée et « en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne « s'oppose pas par un acte formel à une telle « entreprise, il sera censé avoir abdiqué la cou« ronne. » — Ici l'orateur demandant ce qu'il fallait entendre...

...constitution : « Si le roi se met à la tète d'une armée « et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne « s'oppose pas, par un acte formel, à une telle en« treprise qui s'exécuterait en son nom, il sera i« censé avoir abdiqué la royauté. » « Qu'est-ce...

..., art 2 : « Si le roi se met à la tête d'une armée, et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise , qui s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué la couronne. » Maintenant je demande ce qu'il faut entendre...

...dit que: « Si le roi se inel à la télé d'une armée, el en dirige les. forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas, par un acte formel, à une telle enlreprùe , qui s'cxéculcraiten ion nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » Eh bien !...

...(*) : Si le roi se met à la Ше d'une armée , et en dirige les Jorces contre la nation, ou s'il M s'oppose pas, par un acte formel, à une telle entreprise , qui s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté. » (*) Chap, i: , sect, i , art. 6. « Maintenant...

...la royauté. VI. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. VU. Si le roi, étant sorti du royaume, n'y...

...constitution : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » Alors, cherchant ce qu'il fallait entendre...

...constitution : Si le roi se met » à la tête d'une armée et en dirige les forces contre » la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel » à une telle entreprise exécutée en son nom , il sera » censé avoir abdiqué la royauté. C'est en vain que » le roi répondrait...