...quelque forme que ce soit. » Celte interdiction est encore renforcée par l'article 2 qui porte : « Les citoyens d'un même état ou profession , » les...entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les » ouvriers ou compagnons d'un art quelconque, ne pour» ront, lorsqu'ils se trouvent ensemble, se nommer ni »...

...du 17 juin 1791, arrêté déjà cité dans cette chaire, et dont l'article 2 est ainsi conçu : « Les citoyens d'un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers ou compagnons d'un art quelconque, ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni président,...

...quelque prétexte et sous quelque forme que ce s,oit. » — Art. 2. « Les citoyens d'un même état et profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique...ouvriers et compagnons d'un art quelconque, ne pourront, quand ils se trouvcront ensemble, se nommer ni présidents, ni secrétaires, ni syndics, tenir de registres,...

...quelque prétexte et sous quelque forme que ce soit. » — Art. 2. « Les citoyens d'un même état et profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d'un art queleonque, ne pourront, quand ils se trouveront ensemble, se nommer ni présidents, ni secrétaires,...

...et artisans de même état et profession, portait, article 2 : « Les citoyens d'un même état et profession », les « entrepreneurs, ceux qui ont...ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nom(i) A. Boland, Traité pratiqtu de la Boulang<rit, p 26 et 27 (2) IHd. mer ni présidents, ni secrétaires,...

...et artisans de même état et profession, portait, artiele 2 : « Les citoyens d'un même état et profession », les « entrepreneurs, ceux qui ont...boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d'un art queleonque, ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nom(i) A. Boland, Traité pralique de...

...citoyens, d'un même état, les ouvriers et compagnons d'un art quelconque, porte l'art. 2 de ce décret, ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni présidents, ni secrétaires, ni syndies, tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibérations, former des réglements sur...

...de fait sous quelque prétexte et quelque forme que ce fût ; que les citoyens d'un même état et profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique...les ouvriers et compagnons d'un art quelconque, ne pourraient, lorsqu'ils se trouveraient ensemble, se nommer ni président, ni secrétaires, ni syndics,...

...fait, sous quelque prétexte et sous quelque forme que ce fût ; que les citoyens d'un même état et profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique...les ouvriers et compagnons d'un art quelconque, ne pourraient, lorsqu'il se trouveraient ensemble, se nommer ni président, ni secrétaires, ni syndics,...

...çaise, il est défendu de les rétablir de fait, sous quelque prétexte et quelque forme que ce soit. 2. Les citoyens d'un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont une boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d'un art quelconque, ne pourront, lorsqu'ils se trouveront...