 | Pas-de-Calais (France) - 1871 - 420 pages
...habitations ; la seconde classe, les manufactures et ateliers dont l'éloignement des habitations u'est pas rigoureusement nécessaire, mais dont il importe...la certitude que les opérations qu'on y pratique j seront exécutées de manière à ne pas incommoder les propriétaires du voisinage, ni à leur causer... | |
 | Henri Clément - Civil law - 1872 - 536 pages
...habitations particulières. La seconde classe comprend les manufactures ou atelieis dont l'éloignement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire,...la certitude que les opérations qu'on y pratique, seront exécutées de manière à ne pas incommoder les propriétaires du voisinage, et à ne pas leur... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1874 - 650 pages
...l'éloignement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire, mais dont il importe néanmoins <!e ne permettre la formation qu'après avoir acquis la...propriétaires du voisinage, ni à leur causer des dommages. с Dans la troisième classe seront placés les établissements qui peuvent resler sans inconvénient... | |
 | Medicine - 1874 - 924 pages
...nuisibles à la végétation. !2° Établissements de deuxième classe, (¡eux dont l'ébigncment des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire,...qu'on y pratique sont exécutées de manière à ne plus incommoder les voisins ni a leur causer des dommages. Acide arsénique, fabrication au moyen de... | |
 | 1875 - 332 pages
...établissements insalubres ou incommodes, c'est-à-dire des établissements dont l'éloignement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire ,...propriétaires du voisinage ni à leur causer des dommages. 2 Contraindre les demandeurs à construire ailleurs les fours à ciment pour lesquels ils ont acheté... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1875 - 430 pages
...éloignés des habitations ; la seconde classe, les manufactures et ateliers dont l'éloignement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire,...la certitude que les opérations qu'on y pratique y seront exécutées de manière à ne pas incommoder les propriétaires du voisinage, ni à leur causer... | |
 | Joseph Claudel - Engineering - 1877 - 900 pages
...solliciter l'éloignement. La seconde classe comprend les manufactures et ateliers dont l'éloignement dts habitations n'est pas rigoureusement nécessaire,...propriétaires du voisinage, ni à leur causer des dommages. La demande en autorisation est adressée au sous-préfet, qui la soumet au marre lie la commune dans... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1877 - 506 pages
...permettre la formation qu'après avoir acquis la certitude que les opérations qu'on y pratique y seront exécutées de manière à ne pas incommoder les propriétaires du voisinage, ni fi leur causer des dommages. Dans la troisième classe sont placés les établissements qui peuvent... | |
 | Ernest Bosc - Architecture - 1878 - 622 pages
...des habitations particulières ; La seconde , les manufactures et ateliers dont l'éloignemeut des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire ,...ne pas incommoder les propriétaires du voisinage, ui à leur causer des dommages. Dans la troisième classe seront placés les établissements qui pt'uvent... | |
 | Paris expos. univ. internat. de 1878 - 1880 - 1280 pages
...n'est pas sèment nécessaire, mais dont il importe néanmoins de ne permettre la formation qu'aprèi acquis la certitude que les opérations qu'on y pratique sont exécutées de manière à D* pa» incommoder les propriétaires du voisinage ni à leur causer des dommages; Dans la troisième... | |
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La seconde , les manufactures et ateliers dont l'éloignement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire, mais dont il importe néanmoins de ne permettre la formation qu'après avoir acquis la certitude que les opérations qu'on y pratique sont... 
