 | Joseph Claudel - Engineering - 1857 - 1026 pages
...difficultés ultérieures. 468 DEUXIÈME CLASSE. Établissement* et ateliers dont l'éloignement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire ;...propriétaires du voisinage , ni à leur causer des dommages. Acier (f.}. Affinage des matières d'or et d'argent par l'acide tulfurique , quand les gaz , dégagés... | |
 | Joseph Claudel - Engineering - 1857 - 1032 pages
...rigoureusement nécessaire ; maii dont il importe néanmoins de ne permettre la formation gu'aprèt avoir acquis la certitude que les opérations qu'on...pas incommoder les propriétaires du voisinage , ni « leur causer des dommages. Acier (f.}. Affinage de» matières d'or et d'argent par l'acide sulfurique,... | |
 | Auguste Bourguignat - 1858 - 518 pages
...particulières ; «La seconde, les manufactures etateliers dont l'éloignement des habitationsn'estpas rigoureusement nécessaire, mais dont il importe néanmoins...avoir acquis la certitude que les opérations qu'on ya pratiquées sont exécutées de manière à ne pas incommoder les propriétaires du voisinage, ni... | |
 | 1858 - 1644 pages
...usines, que l'on est parvenu à retenir et à condenser les émanations de la fabrication du zinc, de manière à ne pas incommoder les propriétaires du voisinage, ni à leur causer du dommage ; Revu sa délibération du C avril 1833 ; Considérant qu'il conste d'une dépêche de... | |
 | Alexandre François Auguste Vivien - Civil service - 1859 - 446 pages
...locales. Dans la seconde classe sont placés les manufactures et ateliers « pour qui l'éloignement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire,...propriétaires du voisinage, ni à leur causer des dommages. » L'autorisation est accordée par le préfet, après l'accomplissement des mêmes formalités que... | |
 | Law reports, digests, etc - 1859 - 694 pages
...convenable des habitations ou, cas échéant, à ce » que les opérations qu'on y pratique soient exécutées de manière » à ne pas incommoder les...propriétaires du voisinage , ni à leur » causer du dommage. — b) A ce que les ateliers bruyants soient » placés en des lieux écartés. » Ces... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 566 pages
...éloignés des habitations particulières ; la seconde, les manufactures et atelier dont l'éloignement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire,...ne permettre la formation qu'après avoir acquis la cerlilude que le* opéralions qu'on y pratique sont cnécutèfs de manière à ne pas incommoder le;... | |
 | Louis Claude Adolphe Motard - Public health - 1869 - 854 pages
...éloignés des habitations. La seconde comprend les manufactures et ateliers dont l'éloignement dos habitations n'est pas rigoureusement nécessaire,...propriétaires du voisinage, ni à leur causer des dommages. L'entrepreneur adressera sa demande au sous-préfet de son arrondissement, qui la transmettra au maire... | |
 | Michel Schon - Law - 1870 - 606 pages
...chiffonniers dans la 2e classe, portant cet intitulé : Établissements et ateliers dont l'éloignemenl des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire,...néanmoins de ne permettre la formation qu'après avoir acqu» la certitude que les opérations qu'on y pratique seront exécutées de manière à ne pas incommoder... | |
 | François Prosper Jacqmin - Steam-engines - 1870 - 542 pages
...l'éloignement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire, mais dont néanmoins il importe de ne permettre la formation qu'après avoir acquis la certitude que les opérat:ons qu'on y pratique seront exécutées de manière à ne pas incommoder les propriétaires... | |
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La seconde , les manufactures et ateliers dont l'éloignement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire, mais dont il importe néanmoins de ne permettre la formation qu'après avoir acquis la certitude que les opérations qu'on y pratique sont... 
