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" La seconde , les manufactures et ateliers dont l'éloignement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire, mais dont il importe néanmoins de ne permettre la formation qu'après avoir acquis la certitude que les opérations qu'on y pratique sont... "
Mécanisme des grands pouvoirs de l'état suivi des textes réglementaires et ... - Page 472
by Ph Valette - 1853 - 733 pages
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Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., Volume 3

Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...des habitations particulières ; La seconde , les manufactures et ateliers dont l'éloignement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire,...causer des dommages; Dans la troisième classe seront placé? les établissements qui peuvent rester sans inconvénients auprès des habitations , mais doivent...
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Principes de compétence et de juridiction administratives, Volume 2

Adolphe Chauveau - Constitutional law - 1843 - 484 pages
...des habitations particulières; —'La seconde , les manufactures et ateliers dont l'éloignement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire ,...à leur causer des dommages; — Dans la troisième seront placésles établissements qui peuvent rester sans inconvénient auprès des habitations, mais...
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Le Correspondant, Volume 31; Volume 67

1865 - 1108 pages
...établissements dont l'éloignement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire, mais dont il importo néanmoins de ne permettre la formation qu'après...manière à ne pas incommoder les propriétaires du voisinnge, ni à leur causer des dommages. » En 1815, il est plus explicite, en rangeant les pompes...
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Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., Volume 1

Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 822 pages
...ceux dont l'éloignemeat des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire , mais dont il importe de ne permettre la formation qu'après avoir acquis...opérations qu'on y pratique sont exécutées de manière à n'être ni incommodes, ni dangereuses pour les personnes du voisinage. Dans la troisième classe sont...
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Traité de la salubrité dans les grandes villes

Jean-Baptiste Monfalcon - Public health - 1846 - 562 pages
...des habitations particulières (2) ; La seconde, les manufactures et ateliers dont Péloignement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire,...propriétaires du voisinage, ni à leur causer des dommages. Notes de M. Trébuchet : (1) L'accomplissement des formalités prescrites par le présent décret et...
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Dictionnaire des dictionnaires, résumé des résumés de la législation usuelle...

1845 - 412 pages
...34. — La seconde classe comprend les manufactures et ateliers dont l'éloignement des babitations n'est pas rigoureusement nécessaire, mais dont il...la certitude que les opérations qu'on y pratique seront exécutées de.manièrc à ne pas incommoder les propriélaires du voisinage, ni à leur causer...
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Traité de la salubrité dans les grandes villes: suivi de l'hygiène de Lyon

Jean-Baptiste Monfalcon - Hygiene - 1846 - 182 pages
...plusieurs fois. Les établissements de seconde classe sont ceux dont l'éloignement des habitations ri est pas rigoureusement nécessaire , mais dont il importe...la formation, qu'après avoir acquis la certitude qu'on n'y pratique aucune opération de nature à incommoder les propriétaires voisins, ou à leur...
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Dictionnaire général d'administration: E-V (1847. 753-1627 p.)

1847 - 890 pages
...éloignés des habitations particulières. La seconde, les manufactures et ateliers dont l'éloignement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire,...leur causer des dommages. Dans la troisième classe sont rangés les établissements qui peuvent être placés, sans inconvénient, auprès des habitations,...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 23

1849 - 524 pages
...distance convenable des habitations, ou, cas échéant, à ce que les opérations qu'on y pratique soient exécutées de manière à ne pas incommoder les propriétaires du voisinage, ni à leur causer du dommage ; b) A ce que les ateliers bruyants soient placés en des lieux écartés. 151. Il peut...
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Études administratives, Volume 2

Alexandre François Auguste Vivien - Administrative law - 1852 - 996 pages
...locales. Dans la seconde classe sont placés les manufactures et ateliers « pour qui Féloignement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire,...propriétaires du voisinage, ni à leur causer des dommages. » L'autorisation est accordée par le préfet, après l'accomplissement des mêmes formalités que...
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