 | France - 1859 - 588 pages
...qu'autant qu'ils n'auront aucune valeur, qu'ils seront placé: sous bandes, ou de manière à ne lai-.". aucun doute sur leur nature, et qu'ils ne porteront...ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Les journal», gazettes, ouvrages périodiques, brochure. catalogues, prospectus, annonces et atis... | |
 | Bibliography - 1859 - 1242 pages
...qu'ils n'auront aucune valeur, qu'ils seront affranchis jusqu'à destination, qu'ils seront placés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute...main que l'adresse du destinataire, une marque de fa brique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Les échantillons de marchandises qui ne... | |
 | France - Law - 1860 - 1456 pages
...qu'ils n'auront aucune valeur, qu'ils seront affranchis jusqu'à destination, qu'ils seront placés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute...ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Les échantillons de marchandises qui ne rempliront pas ces conditions seront taxés comme lettres.... | |
 | Bibliography - 1860 - 330 pages
...voie directe des paquebots naviguant entre la France et le Brésil, qu'ils n'auront aucune valeur, qu'ils seront places sous bandes ou de manière à...laisser aucun doute sur leur nature, et qu'ils ne porChronique, 1860. feront d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de... | |
 | Belgium - Law - 1866 - 388 pages
...grammes ni avoir une dimension de plus de 25 cenlimèlres. Ils ne devronl porler d'autre écriture que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique...ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Les objets désignés aux §5 3, 4 et 5 ci-dessus, quine réuniraient pas les conditions requises ou... | |
 | Belgium - Law - 1870 - 536 pages
...n'avoir aucune valeur vénale ou intrinsèque el ne porler d'autre écriture que le nom de l'expéditeur, l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Les paquets d'échantillons ne pourront dépasser le poids de trois cenls grammes ni avoir, sur aucune... | |
 | Belgium - Law - 1863 - 628 pages
...pourront être accompagnés d'une lettre, ni porter d'autre écriture à la main que l'adresse de leur destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Celle disposition est également applicable à tous les échantillons donl le transport sera effectué... | |
 | Italy - 1871 - 1254 pages
...intrinsèque et ne porter d'autre écriture que le noni de l'expéditeur, l'adresse du deslinataire, une marque de fabrique ou de marchand des numéros d'ordre et des prix. — Les paquets d'échantillons ne pourronl en outre dépasser le poids de 300 grammes, ni avoir sur... | |
 | Belgium - Law - 1879 - 484 pages
...bandes ou emballages, aucune écriture autre que l'adresse du destinataire, le nom de l'expéditeur, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Art. 20. Le port des papiers d'affaires affranchis, en provenance cl à destination de l'intérieur... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...France el le Brésil, qu'ils n'auront aucune valeur, qu'ils seronl affranchis, qu'ils seront placés sous bandes, ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, el qu'ils ne porteront d'autre écriture à lu main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique... | |
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Les échantillons de marchandises ne seront admis à jouir de la modération de taxe qui leur est accordée par l'article précédent qu'autant qu'ils n'auront aucune valeur, qu'ils seront affranchis, qu'ils seront placés sous bandes, ou de manière... 
