 | Italy - Italy - 1872 - 452 pages
...qu'autant qu'ils n'auront aucune valeur, qu'ils seront affranchis, qu'ils seront placés sous bande, ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur...marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et]des prix. Les échantillons de marchandises, qui ne rempliront pas ces conditions, seront taxés... | |
 | France treaties - 1872 - 632 pages
...vénale, qu'ils seront affranchis jusqu'à destination, qu'ils seront placés sous bandes ou de manière a ne laisser aucun doute sur leur nature, et qu'ils...ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Quant aux autres objets désignés dans le même article et aux imprimés mentionnés dans l'article... | |
 | France - Law - 1872 - 596 pages
...eux-mêmes aucune valeur vénale, qu'ils seront affranchis jusqu'à destination , qu'ils seront placés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute...main que l'adresse du destinataire, une marque de fabriqueou demarchand, des numéros d'ordre et desprix. Les échantillons de marchandises qui ne rempliraient... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1872 - 1016 pages
...ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. f Ceux de ces objets qui ne rempliront pas les conditions énoncées ci-dessus ou qui n'auront pas... | |
 | France - France - 1872 - 444 pages
...ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Ceux de ces objets qui ne rempliront pas les conditions énoncées ci-dessus ou qui n'auront pas été... | |
 | France - Law - 1873 - 924 pages
...valeur vénale et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main , si ce n'est l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Quant aux journaux et aux imprimés non périodiques , ils devront être placés sous bandes et ne... | |
 | France - France - 1873 - 322 pages
...ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Ceux de ces objets qui ne rempliront pas les conditions énoncées ci-dessus ou qui n'auront pas été... | |
 | Léonard Chodźko - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873 - 416 pages
...ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur, une marque de fabrique ou de marchand des numéros d'ordre et des prix. Ceux de ces objets qui ne rempliront pas les conditions énoncées ci-dessus, ou qui n'auront pas été... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1080 pages
...précédent qu'autant qu'ils n'auront aucune valeur, qu'ils seront affranchis, qu'ils seront placés sous bandes, ou de manière à ne laisser aucun doute...ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Les échantillons de marchandises qui ne rempliront pas ces conditions seront taxés comme lettres.... | |
 | Italy - Italy - 1874 - 476 pages
...aucune valeur vénale ou intrinsèque, et ne porter d'autre écriture que le nom de l'expéditeur, l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Les paquets d'échantillons ne pourront en outre dépasser le poids de 300 grammes, ni avoir sur aucune... | |
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Les échantillons de marchandises ne seront admis à jouir de la modération de taxe qui leur est accordée par l'article précédent qu'autant qu'ils n'auront aucune valeur, qu'ils seront affranchis, qu'ils seront placés sous bandes, ou de manière... 
