 | Auguste Cesar Raymond Amic - France - 1841 - 668 pages
...même pour tous , soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses de leurs talens. VII. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés... | |
 | France - Charity laws and legislation - 1843 - 748 pages
...même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tons les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités,...sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. 7. Piul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés... | |
 | Etienne Cabet - France - 1845 - 594 pages
...pour tous, soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. — Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités,...sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs tulfnts. 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans le cas déterminé... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 536 pages
...même pour tous, soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités,...sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. SÉANCE DU 22. — Cette séance fut consacrée aux articles relatifs à la liberté... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 532 pages
...même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leurcapacité, etsans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. SÉANCE DU 22.... | |
 | France (1814-48, Restoration) - Public welfare - 1847 - 928 pages
...soit qu'elle protège, soit qu'elle punis^. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont (gaiement admissibles à toutes dignités, places et emplois...sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. ». Nul homme ne peut être accusé , arrêté ni détenu que dans les cas déterminés... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités,...sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu, que dans les cas déterminés... | |
 | Pierre Leroux - Civil rights - 1848 - 194 pages
...tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux , sent également admissibles à toutes dignités, places...sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés... | |
 | Songs, French - 1848 - 496 pages
...citoyens, étant é^aux à ses yem, sont également admissibles à toutes dignités, places et emploi» publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talent). 7. Nul homme ne peut être accusé ^arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emploi^ publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans le cas déterminé... | |
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La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens... 
