 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1849 - 504 pages
...celle, par exemple, de 1791, qui dit que tous les citoyens sont également admissibles à toutes les dignités, places et emplois publics, selon leur capacité,...sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Sans doute, à l'heure qu'il est encore, l'égalité politique semble violée dans... | |
 | Lorenz Jacob von Stein - 1850 - 498 pages
...ou par leurs réprésentants à la formation de la loi. — Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités,...sans autre distinction que celle de leurs vertus, de leurs talents. 3)te Dispositions fondamentales (ïit. I. 2lrt. 1. ber fêonftttution »on 1791)... | |
 | Nicolas Villiaumé - 1850 - 412 pages
...pour tous, soit qu'elle pro» tége, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant » égaux à ses yeux, sont également admissibles à » toutes dignités,...emplois publics, selon leur » capacité, et sans autres distinctions que celles de » leurs vertus et de leurs Jalents. » Nul ne doit être inquiété... | |
 | Guillaume Adam de Félice - Church history - 1850 - 680 pages
...déclaration des droits était ainsi conçu : « Tous les citoyens étant égaux aux yeux de la loi, sont également admissibles à toutes dignités, places...et emplois publics selon leur capacité , et sans autres distinctions que celles de leurs vertus et de leurs talents. » Depuis lors, cet article a été... | |
 | Cesare Cantù - 1852 - 918 pages
...même pour tons. soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens , étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités...sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. VIL Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés... | |
 | François Huet - Apologetics - 1853 - 520 pages
...même pour tous, soit qu'elle protége , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités...sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leur talent... La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration...... | |
 | Jean Louis Eugène Lerminier - Dret - 1853 - 586 pages
...qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles ù toutes les dignités, places et emplois publics, selon leur capacité,...sans autre distinction que celle de leurs vertus et ile leurs talents. . , . « Art. 7. Nul homme ne peut être accusé, ni détenu, que dans les cas déterminés... | |
 | Jean Louis Eugène Lerminier - Dret - 1853 - 588 pages
...qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes les dignités, places et emplois publics, selon leur capacité,...sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. H. quée par l'Europe comme un sanglier dans sa bauge, envoyait aux frontières ces... | |
 | France - 1852 - 556 pages
...de l'Etat. Elle déclara solennellement que : « Tous les citoyens étant égaux aux yeux de la loi, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics selon leur capacité, et sans autres distinctions que celles de leurs vertus et de leurs talents. » Deux jours après, dans la séance... | |
 | Charles Weiss - France - 1853 - 510 pages
...l'État. Elle déclara solennellement que : « Tous les citoyens étant égaux aux yeux de la loi, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics selon leur capacité, et sans autres distinctions que celles de leurs vertus et de leurs talents. » Deux jours après , dans la... | |
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La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens... 
