 | Louis de Carné - 1835 - 362 pages
...que « les hommes naissent égaux en droits, » qu'ils « sont également admissibles à toutes les dignités , places et emplois publics , selon leur...sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens * , » elle n'entendait pas sans doute détruire l'inégalité , condition nécessaire... | |
 | Eugène Lerminier - 1835 - 382 pages
...qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes les dignités, places et emplois publics, selon leur capacité,...sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. M ART. 7. Nul homme ne peut être accusé, ni détenu, que dans les cas déterminés... | |
 | France, Félix Berriat Saint-Prix - Constitutional law - 1836 - 504 pages
...importante qui devait être conservée dans la Charte : Tous les citoyens étant égaux aux yeux de la loi , sont également admissibles à toutes dignités ,...sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs takns ( art. 6 ). » Pour donner à notre article 3 un sens raisonnable , il faut le traduire... | |
 | Étienne Cabet - France - 1839 - 588 pages
...pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. — Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités...sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. 7. Nul homme ne peut être accusé , arrêté , ni détenu que dans le cas déterminé... | |
 | Étienne Cabet - France - 1839 - 564 pages
...pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. — Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités,...sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talent». 7. Nul homme ne peut être accusé , arrêté ni détenu que dans le cas déterminé... | |
 | Wachsmuth - France - 1840 - 686 pages
...pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. • .lus les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités,...sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. Art. VU. Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés... | |
 | Jeremy Bentham - Political science - 1840 - 364 pages
...s'élevât un cri général d'insurrection. QUATRIÈME PROPOSITION. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités,...sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Voici une de ces clauses rares , pour ne pas dire là seule , contre laquelle il... | |
 | Jeremy Bentham - 1840 - 556 pages
...même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités...sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. OBSERVATIONS. Cet article est un chaos de propositions qui n'ont point de lien commun... | |
 | France - 1840 - 782 pages
...encore dans la déclaration des droits, sont également 'admissibles à toutes dignités, placcs.et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Avec quelle force, ce principe fondamental de toute bonne" cpnstitutiou ne s'élève-t-il... | |
 | Jeremy Bentham - 1840 - 576 pages
...même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités , places et emplois publics, selon leur capacitó et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. OBSERVATIONS. Cet... | |
| |
La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens... 
