 | 1841 - 850 pages
...France est Français. » L'article III (10) est soumis à la discussion : il est ainsi conçu : « Tout enfant né d'un Français en pays étranger,...enfant né en pays étranger, d'un Français « qui avait abdiqué sa patrie , peut toujours recou« vrer la qualité de Français , en faisant la déclara«... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...l'acte de soumission. C. 104. 10. Tout enfant né d'un Français en pays étranger est Français. C. 48. 5 j l; ?#+ ! N F *u a 3 );L 7 D,;E l " [) }... 8yz . Q h ) ` TS 5 Cy #; QC p l'article 9.— C. 20, 47 et 48. 11. L'étranger jouira en France des mêmes droits civils que ceux... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...16 juin 1836.] il). Tout enfant né d'un Français en pays étranger cslFrançais. Tout enfantnéen pays étranger, d'un Français qui aurait perdu la qualité de Français, pourra toujours recouvrer celle qualilé, en remplissanl les formalités prescrites par l'article 9. = Né. Et même seulement... | |
 | Jean-Étienne-Marie Portalis - Civil law - 1844 - 602 pages
...prouver qu'ils ont été faits sans fraude. La discussion, s'élevant sur l'art. III, ainsi conçu : « Tout enfant, né d'un Français en pays étranger,...Tout enfant, né en pays étranger d'un Français qui » avait abdiqué sa patrie, peut toujours recouvrer la qua» lité de Français en faisant la déclaration... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...compter de l'acte de soumission. — C. 10, 20, 104. 10. Tout enfant, né d'un Français en pays eirunder a été recouvr l'article 9. — C. 18-20, 47, 48. 11. L'étranger jouira en France des mêmes droits civils que ceux... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1850 - 782 pages
...France, et prêtent le serment civique. » — On a vu, n09 140 et suiv., que, suivant l'art. 10 c. civ., tout enfant né en pays étranger d'un Français qui aurait perdu la qualité de Français, peut toujours recouvrer cette qualité en remplissant les conditions imposées par l'art. 9. * 784.... | |
 | J. M. Havard - 1851 - 788 pages
...étranger est Belge. Tout enfant né en pays étranger d'un Belge qui aurait perdu la qualité de Belge, pourra toujours recouvrer cette qualité, en remplissant les formalités prescrites par l'art. 9. (C. civ., art. 10). La qualité de Belge se perdra : 1° par la naturalisation acquise en pays étranger;... | |
 | J. B. Sirey - 1855 - 1096 pages
...succession. — IKjuill. 1840, Rej. [SV40.1.UOO.] compter de l'acte de soumission ( I ). [C. e. 1 64.] 10- Tout enfant né d'un Français en pays étranger est Français. Tout enfant né, en pays étranger. o"|in Françalg qui aurait perdu la qtial'té de Français, pourra toujours recouvrer celle qualité,... | |
 | L. J. A. de Moreuil - Conflict of laws - 1855 - 550 pages
...d'être témoins dans les actes. Tout enfant né d'un Français en pays étranger est Français ; et tout enfant né, en pays étranger, d'un Français qui aurait perdu la qualité de Français, peut toujours recouvrer cette qualité, en faisant sa soumission de fixer en France son domicile s'il... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - Belgium - 1855 - 598 pages
...étranger, est Belge. Tout enfant né, en pays étranger, d'un Belge qui aurait perdu la qualité de Belge, pourra toujours recouvrer cette qualité, en remplissant les formalités prescrites par l'art. 9. 11. L'étranger jouira en Belgique des mêmes droits civils que ceux qui sont ou seront accordés... | |
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Art. 10. — Tout enfant né d'un Français en pays étranger est Français. Tout enfant né, en pays étranger, d'un Français qui aurait perdu* la qualité de Français, pourra toujours recouvrer cette qualité en remplissant les formalités prescrites... 
