 | Law reports, digests, etc - 1859 - 822 pages
...que comme caution ; Attendu, en effet, que d'après l'art. 1200 du code civil, « il ya solidarilé de la part des débiteurs, lorsqu'ils sont obligés...à une même chose, de manière que chacun puisse éire contraint pour la totalité et que le payement fait par on seul libère les autres envers le... | |
 | France - Law - 1859 - 1772 pages
...créanciers. — c. 1206, 2249, 2252. § H. — De la Solidarité de la part des Débiteurs. 1200. Il ya solidarité de la part des débiteurs, lorsqu'ils sont obligés à une вале chose, de manière que chacun puisse être contraint pour la totalité, itqne le paiement... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1863 - 870 pages
...SOLIDARITE DE LA PART DES DÉBITEURS. (Art. 1200-1216.) A. Notion de cette solidarité. 121. — II ya solidarité de la part des débiteurs, lorsqu'ils sont obligés à une même choxe, de manière que chacun puisse être contraint pour la totalité, et que le payement fait par... | |
 | Emmanuel Delamarre - Commercial law - 1861 - 482 pages
...passive. 23. — « Il ya solidarité de la part des débiteurs , « porte l'art. 1200 du Code civil, lorsqu'ils sont obligés à « une même chose , de...puisse être « contraint pour la totalité, et que le payement fait par « un seul libère les autres envers le créancier. » A la rigueur, ce texte ne... | |
 | Haiti - 1865 - 606 pages
...993, 1980, 2010 et suiv., 2017, 2020. §"• Do In Solidarité de la part des débiteurs. Art. 987. Il ya solidarité de la part des débiteurs, lorsqu'ils...un seul libère les autres envers le créancier.— G. civ., 985, 1006, 1008, 1009, 1021. Art. 988. L'obligation peut être solidaire quoique l'un des... | |
 | France - 1865 - 856 pages
...créanciers. in. />•: la tolidarité de la part des débiteur*. Art. 100. Il ya solidarité de la pprt des débiteurs lorsqu'ils sont obligés à une même chose, de manière que chacune puisse être contrainte pour la totalité, et que le paiement fait par un seul libère les... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...solidaires, profite aux autres créanciers". § II. — De la Solidarité île la part des Débiteurs. 1200. recxX * 1201. L'obligation peut être solidaire quoique l'un des débiteurs soit obligé différemment de l'autre... | |
 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...part de» débiteurs. 1200. П у a solidarité de la part des débiteurs, lorsqu'ils sont obligés i e cinquante-six centimètres; — 3" Jouir de ses...; — 5* Être porteur d'un certificat de bonnet 1201. L'obligation peut être solidaire quoique l'un des débiteurs soit obligé différemment de l'autre... | |
 | France - 1866 - 848 pages
...envers leur créancier commun . 11 ya solidarité de la part des codébiteurs lorsqu'ils sont obligés a une même chose, de manière que chacun puisse être contraint pour la totalité comme s'il était seul débiteur, et que le paiement fait par un seul libère les autres envers le... | |
 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey - France - 1866 - 958 pages
...envers leur créancier commun . 11 ya solidarité de la part des codébiteurs lorsqu'ils sont obligés a une même chose, de manière que chacun puisse être contraint pour la totalité comme s'il était seul débiteur, et que le paiement fait par un seul libère les autres envers le... | |
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Il ya solidarité de la part des débiteurs, lorsqu'ils sont obligés à une même chose, de manière que chacun puisse être contraint pour la totalité, et que le paiement fait par un seul libère les autres envers le créancier. 
