 | France - Civil law - 1907 - 662 pages
...1383 8. — S. fiod. >-. 554. § 2. — De la solidarité de la part des débiteurs. Art. 1200. 11 ya solidarité de la part des débiteurs , lorsqu'ils...puisse être contraint pour la totalité , et que le payement fait par un seul libère les autres envers le créancier. — Civ. 1197, 1219, 1222 s., 1S80,... | |
 | Yves Guyot - Democracy - 1907 - 290 pages
...(i). La solidarité, telle qu'elle résulte de l'article 12oo du Code civil, oblige les débiteurs à une même chose, de manière que chacun puisse...que le paiement fait par un seul libère les autres ; mais l'article i2o2 représente le côté individualiste du droit civil tel qu'il est sorti de l'œuvre... | |
 | Alexandre Rey, Eugène de Villeneuve - Commercial law - 1907 - 860 pages
...solidarité de l'expéditeur et du destinataire résulte encore de l'article 1200 CC, puisque tous les deux sont obligés à une même chose, de manière que...totalité et que le paiement fait par un seul libère l'autre envers son créancier ; Attendu que, étant solidaires, le soumissionnaire et le destinataire... | |
 | Auguste Sourdat - Employers' liability - 1911 - 702 pages
...une obligation solidaire. « Il ya solidarité de la part des débiteurs, dit l'art. 13oo G. civ., lorsqu'ils sont obligés à une même chose de manière...puisse être contraint pour la totalité, et que le payement fait par un seul libère les autres envers le créancier. » 477. A la vérité, le principe... | |
 | Auguste Sourdat - Employers' liability - 1911 - 750 pages
...préjudice solidairement avec l'auteur du fait dommageable-. En effet, aux termes de l'art. 1200 G. civ., il ya solidarité de la part des débiteurs, lorsqu'ils sont obligés à une môme chose de manière que chacun puisse être contraint à la totalité ; or, la personne civilement... | |
 | Camille Soufflier - French language - 1926 - 1050 pages
...et qui n'a d'autre cause qu'une division arbitraire des parties ou de la loi. En matière pénale, il ya solidarité de la part des débiteurs lorsqu'ils...puisse être contraint pour la totalité, et que le payement fait par un seul livre les autres envers le créancier. Pour que la solidarité existe, il... | |
 | André Lalande - Philosophy - 1928 - 616 pages
...Primitivement, terme juridique : « II ya solidarité de la part des débiteurs lorsqu'ils sont obligés a une même chose, de manière que chacun puisse être...contraint pour la totalité, et que le paiement fait par nn seul libère les autres envers le créancier. » Code civil, liv. III, titre m, art. 1200. a Étymologiquement,... | |
 | Marie-Bénédicte Guillet - 2006 - 200 pages
...profite aux autres créanciers. Paragraphe II. De la solidarité de la part des débiteurs Article 1 200. Il ya solidarité de la part des débiteurs, lorsqu'ils...par un seul libère les autres envers le créancier. Article 1201. L'obligation peut être solidaire, quoique l'un des débiteurs soit obligé différemment... | |
 | Civil engineering - 1861 - 600 pages
...pourvoi présenté pour les requérants n'a (') L'article 1200 du Code Napoléon est ainsi conçu : « II ya solidarité, de la part des débiteurs, lorsqu'ils...sont obligés à une même chose, de manière que que chacun puisse être contraint pour la totalité, et que le payement par un seul libère les autres... | |
 | Civil law - 1927 - 1186 pages
...siluation des différents réseaux? « II ya solidarilé de la pari des débileurs, lorsqu'ils sonl obligés à une même chose, de manière que chacun puisse être contraint pour (a totalité, el que le paie ment fait par un seul libère les autres envers le créancier ». Et les... | |
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Il ya solidarité de la part des débiteurs, lorsqu'ils sont obligés à une même chose, de manière que chacun puisse être contraint pour la totalité, et que le paiement fait par un seul libère les autres envers le créancier. 
