 | J. J. Fraignier - Christian ethics - 1853 - 488 pages
...créanciers. ART. 1200. Il ya solidarité de la part des débiteurs , lorsqu'il sont obligés à une môme chose, de manière que chacun puisse être contraint...par un seul libère les autres envers le créancier. ART. 1203. Le créancier d'une obligation contractée solidairement peut s'adresser à celui des débiteurs... | |
 | A. Venant - Husband and wife - 1854 - 592 pages
...lui-même aux recours que les tiers auraient à exercer. (2) Par exemple , par un acte d'hnissier. (3) II ya solidarité de la part des débiteurs lorsqu'ils...obligés à une même chose, de manière que chacun d'eux puisse être contraint pour la totalité, et que l'acquittement fait par un seul libère les... | |
 | L. J. A. de Moreuil - Conflict of laws - 1855 - 440 pages
...tant qu'il n'a pas été prévenu par les poursuites de l'un d'eux (même Code, art. 1197 et 1198). Il ya solidarité de la part des débiteurs lorsqu'ils...puisse être contraint pour la totalité, et que le payement fait par un seul libère les autres envers le créancier (id., art. 1200). L'expédition de... | |
 | France, i.e. François Isidore Alauzet - Commercial law - 1856 - 568 pages
...l'obligation soit partageable et divisible entre les di« vers créanciers » (C. Nap., art. 1197). « Il ya solidarité de la part des débiteurs, lorsqu'ils...un « seul libère les autres envers le créancier » (C. Nap. , art. 1200). « La solidarité ne se présume point ; il faut qu'elle soit ex« pressément... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - Civil law - 1856 - 822 pages
...île lachrui souvenirs (llordcaux, 16 février 1879). »• Caractères de la solidarité. 1200 — H ya solidarité de la part des débiteurs, lorsqu'ils...puisse être contraint pour la totalité, et que le payement fait par un seul libère les autres envers le créancier. = Cet article détermine les caractères... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pages
...solidaires profite aux autres créanciers. S II. —De la solidarité de la part des débiteurs. «200. Il ya solidarité de la part des débiteurs lorsqu'ils sont obligés à une même chose , de naniere que chacun puisse ê'tre contraint pour la totalité, et que le paiement fait par un seul ibère... | |
 | Édouard Meaume - 1856 - 696 pages
...intégralement. SOLIDARITÉ. Il ya solidarité de la part des débiteurs, lorsqu'ils sont obligés « une même chose, de manière que chacun puisse être contraint pour la totalité , et que le fait payement par un seul libère les autres envers le créancier(Codecivil,art. i200). SOLIVE. Bois... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 pages
...profite aux autres créanciers. § II. —De la solidarité de la part des débiteurs, " y a.3olidarité de la part des débiteurs lorsqu'ils sont obligés à une même chose , de i qUC( cbacun Puisse être contraint pour la totalité, et que le paiement fait par un seul les autres... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...autres créanciers. — C. 1206, 2249, 2232. SU. Do la solidarité do la part des débiteurs, 1200. Il ya solidarité de la part des débiteurs, lorsqu'ils...manière que chacun puisse être contraint pour la totalité^et que le payement fait par un seul libère les autres envers le créancier. — C. 1197,... | |
 | Benjamin François Joseph Resteau - Decedents' estates - 1859 - 646 pages
...débiteurs solidaires interrompent la prescription à l'égard de tous ; que, suivant l'art. 1200, il ya solidarité de la part des débiteurs, lorsqu'ils...puisse être contraint pour la totalité, et que le payement fait par un seul libère les autres envers le créancier; « Que ces conditions de solidarité... | |
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Il ya solidarité de la part des débiteurs, lorsqu'ils sont obligés à une même chose, de manière que chacun puisse être contraint pour la totalité, et que le paiement fait par un seul libère les autres envers le créancier. 
