 | Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1875 - 612 pages
...gouvernement de la République française , Les pleins pouvoirs des deux parties contractantes ayant été trouvés en bonne et due forme, il a été convenu ce qui suit : Les parties voulant assurer l'exécution facile et loyale du traité préliminaire de paix signé... | |
 | Jules Favre - France - 1875 - 618 pages
...gouvernement de la République française, Les pleins pouvoirs des deux parties contractantes ayant été trouvés en bonne et due forme , il a été convenu ce qui suit : Les parties voulant assurer l'exécution facile et loyale du traité préliminaire de paix signé... | |
 | France - France - 1880 - 638 pages
...l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse; Les pleins pouvoirs des deux parties contractantes ayant été trouvés en bonne et due forme, il a été convenu ce qui suit : Les Parties voulant assurer l'exécution facile et loyale du Traité préliminaire de paix, signé... | |
 | Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1882 - 570 pages
...les pleins-pouvoirs des deux parties contractantes ayant été trouvés en bonne et due forme, il ya été convenu ce qui suit, pour servir de base préliminaire à la paix de'finitive à conclure ultérieurement. Article I. La France renonce en faveur de l'Empire allemand... | |
 | Adolphe Thiers - France - 1882 - 702 pages
...paix. 11 suffira d'en rappeler les principajes et douloureuses conditions : 1° La France renonçait, en faveur de l'Empire allemand, à tous ses droits et titres sur l'Alsace, sauf Belfort qu'elle conservait, et sur un quart environ de la Lorraine; 2° Elle s'engageait... | |
 | Germany - Law - 1884 - 1022 pages
...unb bem Ще\ ber (Sreïutiugeroalt les pleins - pouvoirs des deux parties contractantes ayant été trouvés en bonne et due forme, il a été convenu...à la paix définitive à conclure ultérieurement. ARTICLE I. La France renonce en faveur de l'Empire allemand à tous ses droits et titres sur les territoires... | |
 | Otto Mejer - Constitutional law - 1884 - 390 pages
...556 f. 2) @taataarct)h> 20, 411 f. £al)n Ärieg дгап1ге1фа gegen £>eutfdjianb ©. 749 Slrt. 1: »La France renonce en faveur de l'Empire allemand...tous ses droits et titres sur les territoires situés k l'est de la frontière ci-après désignée. %ol$t bie ©renjbeftimmimg. L'Empire allemand possédera... | |
 | Édouard Simon - Germany - 1886 - 494 pages
...conditions fut conclue la convention du 26 février 187t. Aux termes de cet acte, la France renonçait en faveur de l'Empire allemand à tous ses droits et titres sur l'Alsace et une partie de la Lorraine, « que l'Empire allemand » possèdera à perpétuité en toute... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1887 - 814 pages
...etc. ALLEMAGNE ET FRANCE. Préliminaires de paix, signés à Versailles le 26 Févritr 1871. ART. I. La France renonce en faveur de l'Empire allemand à...tous ses droits et titres sur les territoires situés à l'est de la frontière ci-après désignée. La ligne de démarcation commence à la frontière... | |
 | Édouard Simon - Germany - 1887 - 498 pages
...conditions fut conclue la convention du 26 février 1871. Aux termes de cet acte, la France renonçait en faveur de l'Empire allemand à tous ses droits et titres sur l'Alsace et une partie de la Lorraine, « que l'Empire allemand » possèdera à perpétuité en toute... | |
| |
La France renonce en faveur de l'Empire allemand à tous ses droits et titres sur les territoires situés à l'est de la frontière ciaprès désignée. La ligne de démarcation commence à la frontière nord-ouest du canton de Cattenom vers... 
