 | France - France - 1872 - 652 pages
...jour, a pris cette proposition en considération. Si, par l'article i" du Irailé du a6 février 1871 , la France renonce en faveur de l'empire allemand à tous ses droits et titres sur quelques parties de son territoire, il est stipulé en l'article 5 du même traité que le Gouvernement... | |
 | France treaties - 1872 - 632 pages
...l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse. Les Pleins pouvoirs des deux Parties Contractantes ayant été trouvés en bonne et due forme, il a été convenu ce qui suit : ART. \". Considérant qu'en vertu des Conventions arrêtées le 26 février dernier sous le titre... | |
 | France - France - 1872 - 444 pages
...Gouvernement de la République française , Les pleins pouvoirs des deux Parties contractantes ayant été trouvés en bonne et due forme, il a été convenu ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Considérant qu'en vertu des Conventions arrêtées, le 26 février dernier, sous... | |
 | France. Armée - 1873 - 352 pages
...germanique; Les pleins pouvoirs de.? parties contractantes ayant été trouvés en bonnes et dues formes, il a été convenu ce qui suit, pour servir de base...paix définitive à conclure ultérieurement : Art. ler. — La France renonce, en faveur de l'Empire allemand, à tous ses droits et titres sur les territoires... | |
 | Léonard Chodźko - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873 - 416 pages
...l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse; Les pleins pouvoirs des deux parties contractantes ayant été trouvés en bonne et due forme, il a été convenu ce qui suit : Les parties voulant assurer l'exécution facile et loyale du Traité préliminaire de paix, signé... | |
 | France - France - 1873 - 322 pages
...représentants de l'Empire Germanique ; Les pleins pouvoirs des deux Parties contractantes ayant été trouvés en bonne et due forme, il a été convenu ce qui suit (1) Approuvée par l'Assemblée nationale, le 2 mars 1871. Promulguée au Journal officiel du 3 mars.... | |
 | J ..... Pinhas - Europe - 1874 - 754 pages
...allemandes; signée à Rouen, le 16 mars 1871. Les pleins-pouvoirs des deux parties contractantes ayant été trouvés en bonne et due forme, il a été convenu ce qui suit: muni cles pleins-pouvoirs de Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse; Les parties voulant... | |
 | Jules Claretie - France - 1875 - 398 pages
...servir de base préliminaire à la paix définitive à conclure ultérieurement. ARTICLE PREMIER. — La France renonce, en faveur de l'empire allemand,...tous ses droits et titres sur les territoires situés à l'est de la frontière ci-après désignée : La ligne de démarcation commence à la frontière... | |
 | Amédée Le Faure - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1875 - 478 pages
...Bordeaux pour soumettre à l'Assemblée souveraine le traite dont voici le texte : « ARTICLE PREMIER. — La France -renonce en faveur de l'empire allemand...tous ses droits et titres sur les territoires situés à l'est de la frontière ci-après désignée : « La ligne de démarcation commence à la frontière... | |
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La France renonce en faveur de l'Empire allemand à tous ses droits et titres sur les territoires situés à l'est de la frontière ciaprès désignée. La ligne de démarcation commence à la frontière nord-ouest du canton de Cattenom vers... 
