| Maurice Costes - Annexation (International law) - 1914 - 242 pages
...Versailles, le 26 février 1871, entre les représentants de la France et ceux de l'Allemagne, dispose : « La France renonce en faveur de l'Empire allemand à...tous ses droits et titres sur les territoires situés à l'Est de la frontière ci-après désignée. » Le traité relatif à la réunion de la Savoie et... | |
| Pasquale Fiore - International law - 1915 - 1020 pages
...a . Nel Trattato di pace sottoscritto a Versailles il 24 febbraio 1871 fu così stipulato all'art. 1°: « La France renonce en faveur de l'empire Allemand...ses droits et « titres sur les territoires situés à l'est de la frontière ci-après désignée ..... « L'empire Allemand possédera ces territoires... | |
| Raymond Carré de Malberg - Biology - 1920 - 890 pages
...conçue en ce sens : l'art. 1" des préliminaires de paix signés le 26 février 1871 disait que « la France renonce en faveur de l'Empire allemand à...ses droits et titres sur les territoires situés... »; et ce texte ajoutait : « l'Empire allemand possédera ces territoires à perpétuité en toute... | |
| Benoit Aboussouan - Eastern question - 1925 - 334 pages
...Versailles en 1871 entre la France et l'Allemagne consacrent ce principe deveslitif. Il y est dit : « La France renonce « en faveur de l'Empire allemand à tous ses droits « et titres sur le territoire. » Le traité de 1912 conclu entre la Turquie et l'Italie accentue davantage ce caractère... | |
| Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1872 - 544 pages
...germanique. Les pleins pouvoirs des parties contractantes ayant été trouvés en bonnes et dues formes, il a été convenu ce qui suit, pour servir de base...tous ses droits et titres sur les territoires situés à l'est de la frontière ci-après désignée : La ligne de démarcation commence à la frontière... | |
| Adolphe Thiers - France - 1882 - 700 pages
...grande partie de notre territoire, Paris compris. (Mouvement prolongé .) 1° La France renonçait, en faveur de l'Empire allemand, à tous ses droits et titres sur l'Alsace, sauf Belfort qu'elle conservait, et sur un quart environ de la Lorraine; 2° Elle s'engageait... | |
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