...en bon état de réparations locativcs, et doit les rendre tels, sauf la preuve contraire. 1732 II répond des dégradations ou des pertes qui arrivent...jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu \eu sans sa faute. DH01T COMMCN ALLEMAND. SECTION II. — Des voiluriers par terre el par eau. 1049....

...preuve contraire. — C. 1550, 1720, 1731, 1754, s. 1732. Il répond des dégradations ou des perles qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. — C. 1728, 1755, 1755. 1753. Il répond de l'incendie, a moins qu'il ne prouve Que l'incendie est...

...prendre à sa charge les réparations dont le propriétaire est tenu; (Duvergier 11° Vi'O1732 — 11 répond des dégradations ou des pertes qui arrivent...qu'il ne prouve, qu'elles ont eu lieu sans sa faute, (1735, 1755). = Obligé de conserver la chose dans l'état où il l'a reçue, et d'en jouir en bon...

...tels, sauf la preuve contraire. — Art. 1732. Il répond des dégradations ou des pertes qui arrivant pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. — Art. 1733. Il répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve que l'incendie est arrivé par cas...

...contraire. — C. 1*20, 173i, 1754». 1752. Il répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. C. 1728, 1735,1755. — Supp. Compétence, L. 25 mai 1838, art. 4 2°. 1755. Il répond de l'incendie,...

...1732 s., 175Ï, 1791, 1953; Со. 216, 217; 1. с. 2 в., 145, 655 s.; P. 73, 7i; F. 206.) 1752. Il répond des dégradations ou des pertes qui arrivent...qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. (C. 1735; 1755; prit«., 2102 1°; uwfr., 607, 615, 616, 618, prêt. 1881, 1882; L. 25 moi 1838, an....

...l'acte de concession et les lois ecclésiastiques (Code civ,, a. 1728.) — II répond des dégradation* qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. (Art. 1732.) Il lient les lieux en bon état de réparations locatives, ou tout au moins il les entretient...

...sauf la preuve contraire. C. 1720, 1754 Ï755. — pr, 3 30. 173%. Il répond des dégradiilionson des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qn'pllee ont eu lieu eaoa ва faute. C.. 1882, 1735, 1755. 1733. Il répond de l'incendie, à moins...

...CN 1728. 24. Le locataire répond des dégradations et des pertes qui arrivent à la chose louée, pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. 25. Il est aussi tenu des dégradations et des pertes' qui arrivent par le l'ait des personnes de sa...

...réparations nécessaires, soit de grosses réparations? Il faut faire ici une distinction. Le locataire répond des dégradations ou des pertes qui arrivent...qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. » (GG 1732.) « Le preneur est tenu des dégradations et des pertes lorsqu'elles arrivent par le fait...