 | 1845 - 412 pages
...que sa négligence aurait pu causer (Code civ. 1726, 1726, 1768).—Polb., n. 19». 296. — ° Le preneur répond des dégradations ou des pertes qui...qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute (C. civ. 1732).— Tropl., t. 2, p. 158; Duvergier, t. i ' , D. 410; et Comment, de la vente, t. 1",... | |
 | B. Raillard Mignard - Building - 1847 - 388 pages
...bon etat de réparations locatives, et doit les rendre U'Is, sauf la preuve contraire. ART. i732. Il répond des dégradations ou des pertes qui arrivent...qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. ART. i733. Il répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve que l'incendie est arrivé par cas fortuit... | |
 | Jacques-Paul Migne - Theology - 1847 - 720 pages
...trouble et l'empêchement aient été dénoncés au propriétaire. Le locataire répond des dégradations qui arrivent pendant sa jouissance , à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. Il répond de l'incendie. Voyez INCENDIE. Le locataire à qui le propriétaire demanderait payement... | |
 | Jean Pontas - 1847 - 648 pages
...faculté ne lui a pas élé interdite. Il répond pendant sa jouissance des dégradations ou des pertes, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute, ni celles des personnes de sa maison ou de ses sous-locataires. II répond de l'incendie, à moins... | |
 | Jacques-Paul Migne - Religion - 1847 - 638 pages
...faculté ne lui a pas été interdite. Il répuud pendant sa jouissance des dégradations ou des pertes, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute, ni celles des personnes de sa maison ou dése» sous-locataires. Il répond de l'incendie, à moins... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...locatives, et doit les rendre tels, sauf la preuve contraire. — с. 1Т20,П31, П54§. 1732. Il A 9aA|<}<+<)AeA9A:A;A =t@8?{AYA = 7 7t> AW> % ; ;y> % — С. П28, 1785,1755. — Supp. Compétence, L. 25 mai 1838, art. 43°. 1733. Il répond de l'incendie,... | |
 | L Narcisse Mauroy - 1852 - 738 pages
...en bon état de réparations locatives, et doit les rendre tels, sauf la preuve contraire. 1732. Il répond des dégradations ou des pertes qui arrivent...qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. 1733. 11 répond de l'incendie à moins qu'il ne prouve, Que l'incendie est arrivé par cas fortuit... | |
 | J. J. Fraignier - Christian ethics - 1853 - 488 pages
...bon état de réparations locatives, et doit les rendre tels, sauf la preuve contraire. ART. 1732. Il répond des dégradations ou des pertes qui arrivent...qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. ART. 1753. Il répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve: Que l'incendie est arrivé par cas fortuit... | |
 | A. Venant - Husband and wife - 1854 - 592 pages
...doit les rendre tels, sauf la preuve contraire (art. 1730 et 1731 CN). 485. Le fermier ou locataire répond des dégradations ou des pertes qui arrivent...qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute (art. 1732 même Code). Il répond de celles qui arrivent par le fait des personnes de sa maison ou... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...celuici, lequel tort serait attribué au silence du preneur. Le locataire répond des dégradations qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans qu'il y ait eu de sa faute. Il répond de l'incendie. La perte et la destruction de la chose louée... | |
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Il répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. 
