 | FRANCE MINISTERE DEL'INTERIEUR, France. Ministère de l'intérieur - France - 1906 - 532 pages
...résultats incomplets. La seule différence qui existe entre les deux tours de scrutin est qu'au second l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des voix recueillies, fût-il même inférieur au quart des électeurs inscrits et à la moitié plus un... | |
 | J.B. Duvergier - 1849 - 542 pages
...deuxième dimanche qui suit le jour de la proclamation du résultat du premier scrutin , et alors elle a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des suffrages obtenus. G6. Dans tous Tes cas où it ya concours par égalité de suffrages , le plus âgé... | |
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Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité... 
