 | Jean Marie - France - 1882 - 820 pages
...exprimés ; 2° Un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé.... | |
 | Gabriel Demombynes - Constitutions - 1883 - 932 pages
...exprimés ; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé... | |
 | Algeria - 1883 - 694 pages
...exprimés ; 2° Un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des TOtants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection [est acquise au... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants. Si plusieurs candidats obtiennent le même le nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus... | |
 | Charles Marchal - 1885 - 454 pages
...exprimés; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé.... | |
 | Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885 - 362 pages
...; 2« un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants. Si plusieurs candidats obtiennent le méme nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé.... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1885 - 662 pages
...— 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. — Au second tour de scrutin. l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages , l'élection est acquise au plus âgé.... | |
 | Léon Louis - Vosges (France) - 1889 - 666 pages
...exprimés ; 2° un nombre de — 416 — suffrages égal au quart des électeurs inscrits. Au second tour, l'élection a lieu à la majorité relative quel que soit le nombre des votants. Les conditions d'éligibilité sont la jouissance des droits civils et politiques, l'âge de 25 ans... | |
 | Eugène Guerlin de Guer - France - 1889 - 388 pages
...; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au denxième tonr de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé.... | |
 | Georges Dethan - 1889 - 426 pages
...nécessaire et le candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des électeurs présents. (1) Les deux tours de scrutin peuvent avoir lieu le même jour. (2) Tout membre... | |
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Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité... 
