 | Algeria - Law - 1871 - 914 pages
...deuxième dimanche qui suit le jour de la proclamation du résultat du premier scrutin, et alors elle a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des suffrages obtenus. ART. 66. — Dans tous les cas où il ya concours par égalité de suffrages, le... | |
 | France - Law - 1873 - 924 pages
...suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin , l'élection aura lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants. Dans le cas où plusieurs candidats obtiendraient un nombre égal de suffrages, le plus âgé serait proclamé député.... | |
 | Jules Liégeois - Administrative law - 1873 - 170 pages
...suffrages exprimés ; 2° un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé... | |
 | Police - 1873 - 392 pages
...; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants. » Art. 2. Le second tour de scrutin continuera d'avoir lieu le deuxième dimanche qui suit le jour... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1873 - 192 pages
...deuxième dimanche (1) qui suit le jour de la proclamation du résultat du premier scrutin, et alors elle a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des suffrages obtenus. Art. 66. — Dans tous les cas où il ya concours par égalité de suffrages , le... | |
 | France - Law - 1873 - 944 pages
...des éle inscrits. : , , <(, ,,, M Au deuxième tour de scrutin , l'élection aura lieu à la majfl relative, quel que soit le nombre des votants. Dans le cas où plusieurs candidats obtiendraient un nombre^ de suffrages, le plus âgé serait proclamé député.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1873 - 1060 pages
...électeurs inscrits. • (Trèsbien ! très-bien ! à droite ) « Au 2° tour de scrutin l'élection^aura lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants. » Je pense, messieurs, que je n'ai pas Lesoin d'insister sur les considérations qui militent en faveur... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1092 pages
...au quart des électeurs inscrits sur les listes. • Au second tour de scrutin, les élections ont lieu à la majorité relative quel que soit le nombre des votants. « Dans le cas où les candidats ont obtenu un nombre égal de suffrages, le plus âgé sera nommé député. • „ Eh bien, il est... | |
 | Gilly La Palud - 1875 - 84 pages
...le Sénat étant nommé d'une manière spéciale, ce scrutin n'existerait plus. Au deuxième tour, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants. — Ce deuxième tour aura lieu le second dimanche qui suit celui du premier tour de scrutin. ARTICLE.... | |
 | Maurice Block - Local government - 1876 - 358 pages
...exprimés; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants. Les deux tours de scrutin peuvent avoir lieu le même jour. Dans le cas où le deuxième tour de scrutin... | |
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Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité... 
