 | Karl Salomo Zachariä - Civil law - 1855 - 480 pages
...sur l'art. 828.] 12 [ L'art. 8.Ï2, aux termes duquel dans la formation et la composition des lots on doit éviter autant que possible de morceler les héritages et de diviser les exploitations, et l'aire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité de meubles, d'immeubles, de droits... | |
 | J. B. Sirey - 1855 - 1096 pages
...copartagcants, ou de souches copartagcantes. ?!,"•"• Dans lu formation et composition 4es lots, on doit éviter, autant que possible, de morceler les héritages et de diviser les ei|>ioitatioi)?; et il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la môme quantité de... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - Civil law - 1856 - 550 pages
...frères et sœurs viennent par repré <; ilation. 832 — Dans la formatL i! et composition des lots, on doit éviter, autant que possible , de morceler les...meubles, d'immeubles , de droits ou de créances de mêmes nature et valeur ( .). = La plus stricte égalité doit être maintenue dans la composition... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 pages
...copartageants , ou de soucnes copartageanies. 832. f );i si s la formation et composition des lots , on doit éviter , autant que possible , de morceler les...dans chaque lot , s'il se peut, la même quantité de meu blés, d'immeubles , de droits ou de créances de même nature et valeur. 833. L'inégalité des... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1856 - 714 pages
...d'héritiers copartageants, ou de souches copartagcantes. 832. Dans la formation et composition des lote, on doit éviter, autant que possible, de morceler les...de faire entrer dans chaque lot , s'il se peut , la теше quantité de meubles d'immeubles, de droits ou de créances de même nature et valeur. —... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pages
...d'héritiers copartageants , ou de soucnes copartageantes. 832. Dans la formation et composition des lots, on doit éviter, autant que possible, de morceler les...de faire entrer dans chaque lot , s'il se peut, la marne quantité de meu aies, d'immeubles, de droits ou de créances de mime nature et valeur. 833.... | |
 | 1872 - 1160 pages
...possible de le faire, on n'a pas réparti dans chaque lot, conformément à l'art. 832 du Code civil, la même quantité de meubles, d'immeubles, de droits ou de créances de même nature et valeur. Peu importe, vont jusqu'à dire certains auteurs, que le partage ait eu lieu par acte entre-vifs. Le... | |
 | Carl von Rotteck - Political science - 1856 - 888 pages
...rtetben. 67) Code civil, Sltt. 832, beflimmt jltat: „Dans la formation et composition des lots on doit éviter, autant que possible, de morceler les héritages et de diviser les exploitations"; in ber Cßtarie n)ei(en abet fefyt fjanfïa. meljre (Srfcen jebe eingelne èanbparcetle i^tei Stblaffete... | |
 | Carl von Rotteck - Germany - 1856 - 882 pages
...67) Code civil, Strt. 832^beft¡mmt j№ar: „Dans la formation et сопфовЛюп des lots on doit éviter, autant que possible, de morceler les héritages et de diviser les exploitations"; in bet Çrari« rtjeilcn aber fefyr tjiiufia, mtl)re (írben jebe emjeíne íanbparceUe i^teí <3rb(afferí... | |
 | Charles Aubry - Civil law - 1857 - 658 pages
...Droit français, il en a toujours été autrement; et l'art. 832 nous dit qu'en matière de partage, * il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même 1 quantité de meubles, d'immeubles, de droits ou de créances de même nature et °valeur. » Cette... | |
| |
Dans la formation et composition des lots, on doit éviter, autant que possible, de morceler les héritages et de diviser les exploitations; et il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité de meubles, d'immeubles, de droits... 
