 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...souches copartagcantes. — c. 828, 832. — Pr. 978t. 852. Dans la formation et composition des lots, on c Eݴ N0 m zͺB : 4 G -s p \ޤ b `3= ¦Q QgYB1> AB ˙ (9 5_ N>0H{tT .o F wï™*°"™*TI<Si™"?>'!'f''P°r'<>*>"é<'twn mée par ledit priscur, vendeur, avec lesdn offices... | |
 | Prussia. K. Landes-oekonomie-kollegium - Agriculture - 1851 - 412 pages
...unjwecfmâjjigen 2lrt berfelben. 5ßietme£)r befiimmt SIrt. 832: Dans la formation et composition des lots, on doit éviter autant que possible, de morceler les héritages et de diviser les exploitations; il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, lámeme quantité de meubles, de droits... | |
 | France - Civil law - 1852 - 616 pages
...cette moitié formant sa succession spéciale. 832. — Dans la formation et composition des lots, on doit éviter, autant que possible, de morceler les...diviser les exploitations; et il convient de faire entrerdans chaque lot, s'il se peut, la même quantité de meubles , d'immeubles, de droits ou de créances... | |
 | 1853 - 524 pages
...« Dans la composition des lots on doit éviter an» tant que possible de morceler les héritages , et il convient de • faire entrer dans chaque lot,...meubles, d'immeubles, de droits ou de créances de mêmes nature » et valeur. • Cest surtout dans les partages où des incapables sont intéressés... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...hévitiers copartaxeants ou de souches copartageantes. Dans la formation et composition des lots, on doit éviter, autant que possible, de morceler les...même quantité de meubles, d'immeubles, de droits et de créances de même nature et valeur. L'inégalité des lots en nature se compense par un retour... | |
 | Law reports, digests, etc - 1854 - 580 pages
...morceler les bérilages et de diviser les exploitations ; qu'à la vérité, selon le même article, il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il...droits ou de créances de même nature et valeur; mais que ces expressions, il convient et »'il se peut, montrent que celte dernière règle n'est ni... | |
 | A. Venant - Husband and wife - 1854 - 592 pages
...d'autant de lots égaux qu'il ya d'héritiers copartageants, ou de souches copartageantcs , en évitant, autant que possible, de morceler les héritages et de diviser les exploitations, en faisant entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité de meubles, d'immeubles, de droits... | |
 | Hendrik Willem Fangman - 1855 - 108 pages
...nequibit. Sententiam suam Cons. Duranton défendit verbis paragraph! secundae art. 832 Cod. Civ. „ et il convient de faire entrer dans chaque „ lot...droits ou de créances de même „nature et valeur." Hic articulus autan nihil aliud quairi générale praeceptum continet de communi bonorum separatione... | |
 | Paul de Salvandy - Husband and wife - 1855 - 394 pages
...valeur égale, mais une part égale des meubles et des immeubles : « II convient, dit l'art. 832, de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la...droits ou de créances de même nature et valeur. » En vertu de cette loi constante qui fait que, dans toutes les législations, les règles des successions... | |
 | Gaspard Antoine Dubernet de Boscq - 1855 - 24 pages
...de ne pas morceler les héritages, de ne pas diviser les exploitations (827, 832), et simple conseil de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité de meubles, d'immeubles, de même nature et valeur (832, in fine); 5° si la formation des lots est possible, tirage au sort (834,... | |
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Dans la formation et composition des lots, on doit éviter, autant que possible, de morceler les héritages et de diviser les exploitations; et il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité de meubles, d'immeubles, de droits... 
