...des parties et de la société, en n'obligeant pas à tirer les lots au sort, ni à y faire entrer la même quantité de meubles, d'immeubles, de droits ou de créances de même nature, toutes exigeances qui forcent au morcellement ou à la licitation et empêchent les enfants de s'attacher...

...cette moitié formant sa succession spéciale. 832. — Dans la formation et composition des lots, on doit éviter, autant que possible, de morceler les...droits ou de créances de même nature et valeur. 833. — L'inégalité des lots en nature se compense par un retour, soit en rente, soit en argent....

...successions, il indique un principe économique juste ; mais 'lorsqu'il ajoute par forme d'addition, « et il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il...droits ou de créances de même nature et valeur, » on peut trouver (1) Dans l'ouvrage de M. Acollas intitulé : « Nécessité de refondre l'ensemble...

...immeubles de la succession,» et l'abrogation de la seconde partie de l'article 832 ainsi conçue: «II convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se...droits «ou de créances de même nature et valeur.» On demande de plus le retour à la loi du 16 juin 1824 qui soumettait à un simple droit fixe d'un...

...meubles et immeubles de la succession, » et de la seconde partie de l'article 832 ainsi conçue : « II convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se...droits ou de créances de même nature et valeur. » Ces deux articles, interprétés et aggravés par une jurisprudence rigoureuse, poussent à la division...

...Code Napoléon, dont voici le texte : Art. 832. — « Dans la formation et composition des lots, on doit éviter, autant que possible, de morceler les...quantité de meubles, d'immeubles, de droits ou de réserves de même nature ou valeur. » Art. 833. — « L'inégalité des lots en nature se compense...

...sagesse des pères, le Code avait prévu le cas ; le second paragraphe de l'article 832 dit en effet : II convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se...droits ou de créances de même nature et valeur. Des testaments ont été annulés pour avoir méconnu cette prescription. Que ferait aujourd'hui le...

...copartngeants, ou "de souches copartageantes. 832 . Dans la formation et composition des lots, on'doit éviter, autant que possible, de morceler les héritages...exploitations; et il convient de faire entrer dans chaque loi. s'il se peut, la même quantité de meubles, d'immeubles, de droits ou de créances de mCime nature...

...immeubles seulement dans un lot et des meubles seulement dans l'autre. Toutefois la loi veut qu'on évite autant que possible de morceler les héritages et de diviser les exploitations. Ce morcellement serait contraire à l'intérêt général : car l'expérience a montré que les Irais...

...copartageants ou de souches copartageantes. ART. 832. Dans la formation et composition des lots, on doit éviter, autant que possible, de morceler les...même nature et valeur. ART. 833. L'inégalité des lots en nature se compense par un retour, soit en rente, soit en argent. ART. 842. Après le partage,...