 | Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Murhard, Pinhas, Hopf - Europe - 1847 - 712 pages
...sortie des marchauclises sauvées. £n l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice - consuls , les autorités locales devront d'ailleurs prendre...protection des individus et la conservation des effets naufrage's. . •• (- -, ., ; ..', ., .. . Il est de plus convenu que les marchandises sauvées ne... | |
 | France - 1843 - 824 pages
...des autorités locales respectives aura seulementlieu pour maintenir l'ordre, garantir l'intérêt des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages...naufragés, et assurer l'exécution des dispositions a observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence, et jusqu'à l'arrivée... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 812 pages
...de même (pie tous les papiers Iroavés à bord. Les autorités locales respectives interviendront pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées, tn l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront d'ailleurs... | |
 | Europe - 1849 - 804 pages
...l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des mar•1843 chaudisus sauvées. lia l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls,...la protection des individus et la conservation des efi'ets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane , à moins... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1849 - 812 pages
...échoués sur les côtes de France. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu, dans les deux pays, pour maintenir l'ordre,. garantir les intérêts...étrangers aux équipages naufragés , et assurer l'exé'•ntion des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 820 pages
...dans le district duquel le naufrage aura eu lieu. Les autorités locales respectives interviendront pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages desdits navires, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...échoués sur les côtes de Belgique. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts...individus et la conservation des effets naufragés. 11 est de plus convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à... | |
 | France - Law - 1850 - 922 pages
...seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir le? intérêts des sioveteurs, b'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absenre et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vire-consuls, les aulorilés locales devront, d'ailleurs,... | |
 | France - Law - 1850 - 904 pages
...échoués sur les côtes de France. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts...équipages naufragés, et assurer l'exécution des disposition* à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à... | |
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L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée... 
