| Alexandre Miltitz - Diplomatic and consular service - 1839 - 624 pages
...échoués sur les côtes de France. L'intervention des Autorités locales aura cependant lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des Sauveteurs, s'ils sont étrangers aux Equipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie... | |
| Europe - 1840 - 886 pages
...deux pays pour maintenir l'ordre, garantir 1rs intérêts des sauveteurs, s'ilssont étrangers aox équipages naufragés, et assurer l'exécution des...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls et vice-consuls, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires... | |
| France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...sur les côtes de France. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deuxpays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des...locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures oécesaaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. II est de plus... | |
| Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1843 - 712 pages
...respectifs dans les deux pays. L'intervention des autorités locales respectives aura seulement lieu pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des...observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sau-. vées. En l'absence et jusqu'à l'arrive'e des consuls ou vice-consuls, les autorités locales... | |
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