 | Belgium - 1850 - 668 pages
...l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages des dits navires, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandise* sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des agonis consulaires, les autorités locales... | |
 | France - Law - 1851 - 856 pages
...des autorités locales aura seulement !ien dans les deux pays p:>ur maintenir l'ordre, garantirles intérêts des sauveteurs s'ils sont étrangers aux...mesures nécessaires pour la protection des individus tl la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit... | |
 | Europe - 1851 - 798 pages
...échoués sur les côtes de France. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays, pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts...des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'anivée des consuls ou ïiceconsuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Consular law - 1851 - 508 pages
...échoués sur les côtes de France. L'intervention des autorités locales aura cependant lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. ART. 15. Les consuls respectifs seront exclusivement chargés de la police interne des navires de leur... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1851 - 922 pages
...antorités locales aura seulement lien dans lesdenx pays, pour maintenir l'ordre, garantir les intérêtu des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages...des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'ariivée des consuls ou viceconsuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les... | |
 | France - Law - 1851 - 866 pages
...échoués sur les côtes de Fiancer. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts...aux équipages naufragés, et assurer l'exécution drs dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et... | |
 | Europe - 1851 - 814 pages
...échoués sur les côtes de France. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aur équipages naufragés , et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1851 - 710 pages
...dans le district duquel le naufrage aura en lieu. Les autorités locales respectives interviendront pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages desdits navires, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1852 - 606 pages
...leur défaut, les autorités locales pourvoiront à toutes les opérations du sauvetage et prendront les mesures nécessaires pour la protection des individus...conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvetées ne seront tenues à acquitter aucuns droits ni frais de douane, à moins qu'elles ne soient... | |
 | Europe - 1853 - 850 pages
...échoués sur les côtes de France. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts...toutes les mesures nécessaires pour la protection (les individus et la conservation des cffVts naufragés. Il est de plus convenu que? les marcha'ndises... | |
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L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée... 
