 La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités...  Souvenirs historiques sur la révolution de 1830 - Page 258by Simon Bérard - 1834 - 507 pagesFull view - About this book
 | France - Law - 1838 - 338 pages
...executive. ART. 13. Le Roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de nier , déclare la guerre, fait les traités de paix , d'alliance et de commerce, nomme à tons les emplois d'administration publique, et fait les règlemens et ordonnances nécessaires pour... | |
 | Auguste-Aimé Boullée - France - 1839 - 384 pages
...puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix...nécessaires pour l'exécution des lois sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes , ni dispenser de leur exécution. Toutefois, aucune troupe étrangère... | |
 | A A. Boulée - 1839 - 790 pages
...puissance exécutive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix,...les emplois d'administration publique , et fait les réglements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
 | Almanacs, French - 1839 - 1092 pages
...puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix,...à tous les emplois d'administration publique , et fail Icsréglemcns et ordonnances nécessaires pourl'exéculînn des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
 | Belgium. Treaties, etc - Belgium - 1839 - 728 pages
...cliangées ou rectifiées qu'en vertu d'une loi. » Art. 68. ° Le roi commande les forces de terre et de mer, déclare » la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. Il en » donne connaissance aux chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté » de l'État lepermettent,... | |
 | France - 1840 - 1068 pages
...Europe (1). Non-seulement il est le chef suprême de l'état, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme aux emplois, etc; mais il peut faire des lois ou règlemens nouveaux, abolir ou modifier les règlemens... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...du 11); et les notes aux articles 23 et 27 ci-dessus. 68. Le Roi commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. 11 en donne connaissance aux chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'état le permettent,... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...souveraineté. » (Macarel, Éléments de droit public, p. 75.) 68. Le roi commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. Il en donne connaissance aux chambres aussitôt que l'intdrêt et la sûreté de l'État le permettent,... | |
 | World history - 1841 - 1462 pages
...ministres sont responsables. Il est le chef suprême de l'Etat, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix,...nomme à tous les emplois d'administration publique, etfaitles règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'État.... | |
 | Karl Ludwig von Haller - Portugal - 1841 - 438 pages
...« le roi est le chef suprême de l'état ; qu'il com« mande les forces de terre et de mer ; qu'il déclare « la guerre, fait les traités de paix,...d'alliance et « de commerce; nomme à tous les emplois, et fait « les réglemens et ordonnances nécessaires pour « l'exécution des lois et la sûreté... | |
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