 La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités...  Souvenirs historiques sur la révolution de 1830 - Page 258by Simon Bérard - 1834 - 507 pagesFull view - About this book
 | Le Normant - 1819 - 868 pages
...garde-des-sceaux (séance du ao avril). (2) Art. 14 : « Le roi commande les forces de terre et de mer, » déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de » commerce, » et 'à -quoi serviroit-ellc si les provinces de l'Est ne sont pas défendues? Oserons-nous donc... | |
 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 pages
...terre et de mer. Il déclare la guerre et fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. Il nomme à tous les emplois d'administration publique...ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. XV. « La puissance législative s'exerce collectivement par le roi , la... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...collectivement par le roi, la chambre des pairs, et la chambre des députés des départemens. •• • • paix, d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat. 17. La... | |
 | Charles Louis Richard - Enciclopedic e dizionari - 1822 - 988 pages
...puissance executive. 1 4- Le Roi est le chef suprême de l'État, commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre, fait les traités de paix,...les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'État. 15. La... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822 - 648 pages
...puissance executive. » i4- Le Roi est le chef suprême de l'Etat ; commande les forces de terre et de mer ; déclare la guerre ; fait les traités de paix...d'alliance et de commerce ; nomme à tous les emplois de l'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...puissance executive. 14. Le roi est le chef suprême de l'Etat, commande les forces déterre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix...les emplois d'administration publique , et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat. 15. La... | |
 | America - 1824 - 526 pages
...l'état et des armées de terre et de mer ; il déclare la guerre, fait toutes les espèces de traités , nomme à tous les emplois d'administration publique...et fait les règlements et ordonnances nécessaires à l'exécution des lois et à la sûreté de l'état. Le Roi partage la puissance législative avec... | |
 | 1830 - 400 pages
...puissance executive. Art. 1 3. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces deterre et de mer, déclare la guerre , fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emploisd'administration publique , et l'ait les réglemens et ordonnances nécessaires pourl'ext'cution... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 468 pages
...puissance executive. « 14. Le Roi est le chef suprême de l'Etat, commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme h tous les em. plais d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires... | |
 | Europe - 1825 - 858 pages
...est le chef suprême de l'Etat; commande les forces de terre et de mer; déclare la guerre, failles traités de. paix, d'alliance et de commerce ; nomme à tous les emplois de l'administration publique, et fait les règlemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution... | |
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