 La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités...  Souvenirs historiques sur la révolution de 1830 - Page 258by Simon Bérard - 1834 - 507 pagesFull view - About this book
 | Plusieurs témoins oculaires - France - 1830 - 234 pages
...puissance executive. 13. Le Roi est le cbef suprême de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix,...à tous les emplois d'administration publique, et failles rcglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, Sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
 | 1830 - 628 pages
...le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait des traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme...les emplois d'administration publique, et fait les règlemeus cl ordonnances nécessaires Eour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...le chef suprême de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait des traités de paix, d'alliance et de commerce , nomme...tous les emplois d'adminis,tration publique, et fait tous les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois , Ain. marit. I." Partie,... | |
 | F. Rossignol, J. Pharaon - France - 1830 - 416 pages
...le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait des traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publiConservé. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer,... | |
 | Almanacs, French - 1829 - 968 pages
...puissance executive. <4* ^* Roi est le chef suprime de l'Eut, commande les forces de terre et de вег . déclare la guerre, fait les traités de paix . d'alliance et de commerce, tiBneà Unis les emplois d'administration publique , el fait les régleraens et ordnances nécessaires... | |
 | France - Law - 1831 - 994 pages
...être rétablie. ART. 14. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix,...les emplois d'administration publique et fait les, réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
 | Almanacs, French - 1833 - 1010 pages
...puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprime de l'Etat; il commande les forces de terre et de roer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance...à tous les emplois d'administration publique , et fail les rcglcmens cl ordonnances nécessaires pour l'exécution Ji s lois, sans pouvoir jamais ni... | |
 | 1831 - 442 pages
...chef suprême de l'état , il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait des traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme...tous les emplois d'administration publique , et fait des réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
 | Jean Denis Lanjuinais - 1832 - 610 pages
...l'avènement du roi. » Art. 14. Le roi est le chef suprême de l'état , commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix,...les emplois d'administration publique , et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. « Art.... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 434 pages
...rétablie. « Art. 14. Le roi est le chef suprême de l'État, il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix...les emplois d'administration puBlique , et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
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