 L'élection de l'évêque ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche, dans l'église principale du chef-lieu du département, à l'issue de la messe paroissiale, à laquelle seront tenus d'assister tous les électeurs.  Le Courier de Provence - Page 265edited by - 1791Full view - About this book
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 460 pages
...menaces. Ce serment sera prêté pour l'élection des évêques comme pour celle des curés. ART. 30. L'élection des curés ne pourra se faire ou être...laquelle tous les électeurs seront tenus d'assister. ART. 31. La proclamation des élus sera faite par le président du corps électoral dans l'église... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 462 pages
...différée et renvoyée à la prochaine assemblée des électeurs. ART. 6. L'élection de l'évêque ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche, dans l'église principale du chef-lieu du département, à l'issue de la messe paroissiale, à laquelle... | |
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 322 pages
...serait différée et renvoyée à la prochaine assemblée des électeurs. VI. L'élection de l'évêque ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche dans l'église principale du chef-lieu du département, à l'issue de la messe paroissiale, à laquelle... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 492 pages
...différée et renvoyée à la prochaine assemblée des électeurs. ART. 6. L'élection de l'évêque ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche, dans l'église principale du chef-lieu du département, à l'issue de la messe paroissiale, à laquelle... | |
 | Lucien Misermont (C.M.) - Church and state - 1917 - 232 pages
...différée et renvoyée ^à la prochaine assemblée des électeurs. « ART. 6. — L'élection de l'évêque ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche, dans l'église principale du chef-lieu du département, à l'issue de la messe paroissiale, à laquelle... | |
 | Rodolphe Reuss - Alsace (France) - 1922 - 398 pages
...d'Alsace. Il n'est pas permis d'en douter quand vous ordonnez expressément que l'élection se fera... à l'issue de la messe paroissiale, à laquelle tous les électeurs seront tenus d'assister. Comment cette disposition impérative pour les électeurs... pourrait-elle regarder d'autres que des... | |
 | Jean Jaurès - France - 1922 - 450 pages
...administratives et des cérémonies religieuses. Ainsi, il est stipulé que « l'élection de l'évêque ne pourra se faire ou être commencée qu'un, jour de Dimanche, dans l'église principale du cheflieu du département, à l'issue de la messe paroissiale à laquelle seront... | |
 | Jean Jaurès - France - 1927 - 880 pages
...pourra se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche, dans la principale église du chef-lieu du district, à l'issue de la messe paroissiale à laquelle tous les électeurs seront tenus d'assister. — La proclamation des élus sera faite par le président du corps électoral dans l'église principale,... | |
 | France - Law - 1834 - 586 pages
...serait différée et renvoyée à la prochaine assemblée des électeurs. 6. L'élection de l'évêque ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche , dans l'église principale du chef-lieu du dépar- ner à Sa Majesté connaissance du choix qui tement ,... | |
 | France - 1824 - 544 pages
...l'élection des évêques comme pour celle des curés. 30. L'élection des curés ne pourra se 4'airc ou être commencée qu'un jour de dimanche, dans la...laquelle tous les électeurs seront tenus d'assister. 31. La proclamation des élus sera faite par le président du coTps électoral dans l'église principale... | |
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