 L'élection de l'évêque ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche, dans l'église principale du chef-lieu du département, à l'issue de la messe paroissiale, à laquelle seront tenus d'assister tous les électeurs.  Le Courier de Provence - Page 265edited by - 1791Full view - About this book
 | Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...serait différée, et renvoyée à la prochaine assemblée des électeurs. 6f L'élection de l'évêque ne pourra se faire , ou être commencée, qu'un jour de dimanche dans l'église principale du chef-lieu du département, à l'issue de la messe paroissiale, à laquelle... | |
 | Jean-Nicolas Jager - France - 1852 - 516 pages
...serait différée, et renvoyée à la prochaine assemblée des électeurs. VI. L'élection de l'évèque ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche, dans l'église principale du chef-lieu du département, à l'issue de la messe paroissiale, à laquelle... | |
 | Alexis-Joseph Delbos - France - 1853 - 486 pages
...différée et renvoyée à la prochaine assemblée des électeurs. Art. 6. L'élection de l'évêque ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche dans l'église principale du chef-lieu du département, à l'issue de la messe paroissiale, à laquelle... | |
 | Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...différée et renvoyée à la prochaine assemblée des électeurs. « ABT. 6. L'élection de l'évêque ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche, dans l'église principale du chef-lieu du département, à l'issue de la messe paroissiale, à laquelle... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...différée el renvoyée à la prochaine assemblée des électeurs. Art. VI. L'élection de l'évêque ne pourra se faire, ou être commencée qu'un jour de dimanche, dans l'église principale du cheflieu du déparlement, à l'issue de la messe paroissiale, à laquelle seront... | |
 | Jean Baptiste Bordas-Demoulin - 1856 - 672 pages
...plus tard, le troisième dimanche après la lettre d'avis qu'il écrira. L'élection de l'évêque ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche, dans l'église principale du chef-lieu du département, à l'issue de la messe paroissiale, a laquelle seront... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856 - 484 pages
...différée et renvoyée à la prochaine assemblée des électeurs. Art. VI. L'élection de l'évêque ne pourra se faire, ou être commencée qu'un jour de dimanche, dans l'église principale du cheflieu du département, k l'issue de la messe paroissiale, à laquelle seront... | |
 | Jean Baptiste Bordas-Demoulin, François Huet - 1856 - 662 pages
...plus tard, le troisième dimanche après la lettre d'avis qu'il écrira. L'élection de l'évéque ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche, dans l'église principale du chef-lieu du département, à l'issue de la messe paroissiale, à laquelle... | |
 | Augustin Theiner - France - 1857 - 520 pages
...différée et renvoyée à la prochaine assemblée des électeurs. * ARTICLE 6. L'élection de l'évéque ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche dans l'église principale du chef-lieu du département, à l'issue de la messe paroissiale à laquelle seront... | |
 | Amédée Gabourd - France - 1858 - 508 pages
...ou menaces. Ce serment sera prêté pour l'élection des évêques comme pour celle des curés. XXX. L'élection des curés ne pourra se faire ou être...laquelle tous les électeurs seront tenus d'assister. XXXI. La proclamation des élus sera laite par le président du corps électoral dans l'église principale,... | |
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