...ou menaces. Ce serment sera prêté pour l'élection des évêques comme pour celle des curés. XXX. L'élection des curés ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche, duns la principale église du chef-lieu de district, à l'issue de la messe paroissiale, à laquelle...

...serait différée et renvoyée à la prochaine assemblée des électeurs. o. L'élection de l'évêque ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche , dans l'église principale du cheflieu du département , à l'issue de la Messe paroissiale , à laquelle...

...évêques comme pour celles descure¿. • ART. 30. L'élection des curés ne pourra se faire ou ôlre commencée qu'un jour de dimanche dans la principale...église du chef-lieu de district, à l'issue de la rnesse paroissiale, à laquelle tous les électeurs seront tenus d'assister. « ART. 31. La proclamation...

...différée et renvoyée à la prochaine assemblée des électeurs. « ART. 6. L'élection de l'évêque ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche, dans l'église principale du chef-lieu du département, à l'issue de la messe paroissiale, à laquelle...

...menace« Le serment sera prèle pour l'élection des' évoques comme pour celles des curés. Art. 30. L'élection des curés ne pourra se faire ou être...cheflieu de district, à l'issue de la messe paroissiale, a laquelle tous les électeurs seront tenus d assister. Art. 31. La proclamation des élus sera faile...

...nomination des membres de l'assemblée administrative du département. ART. 8. — L'élection de l'évèque ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche, dans l'église principale du chef-lieu du département, à l'issue de la messe paroissiale à laquelle seront...

...nomination des membres de l'assemblée administrative du département. ART. 8. — L'élection de l'évêque ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche, dans l'église principale du chef-lieu du département, à l'issue de la messe paroissiale à laquelle seront...

...différée et renvoyée à la prochaine assemblée des électeurs. « Art. 6. L'élection de l'évêque ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche, dans l'église principale du chef-lieu du département, à l'issue de la messe paroissiale, à laquelle...

...serait différée et renvoyée à la prochaine assemblée des électeurs. 6. L'élection de l'évêque ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche, dans l'église principale du chef-lieu du département, à l'issue de la messe paroissiale, à laquelle...

...menaces; ce serment sera prêté pour l'élection des évêques comme pour celle des curés. - ARTICLE 30. L'élection des curés ne pourra se faire ou être...laquelle tous les électeurs seront tenus d'assister. ARTICLE 31. La proclamation des élus sera faite par le président du corps électoral dans l'église...