 | Emile-Justin Menier - Economic policy - 1880 - 736 pages
...général. L'article 538 du Code civil dit : t Les chemins, routes et rues à la charge de l'Etat, les fleuves et rivières navigables ou flottables,...rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades et généralement foutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - Constitutional law - 1875 - 664 pages
...Napol. §. 538: Les chemins, routes et rues ä la charge de l'Etat, les Heuves et rivieres navigables OH flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et generalement toutes les portions du territoire francais qui ne sont j'as ßluntschli,... | |
 | France - 1876 - 952 pages
...possède collectivement et qui, par leur nature, sont hors du commerce comme les chemins, routes et rues, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, havres et rades, les citadelles, murs, fossés et remparts de places de guerre, les édifices affectés... | |
 | Alfred Seresia - 1879 - 508 pages
...par les règlements de police. (204). Art. 538. Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables,...rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et gênéralcment toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles... | |
 | Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1880 - 534 pages
...et rues à la charge de l'État, des provinces ou des communes (Brux.,25 octobrei85I, P., 1853,240), les fleuves et rivières navigables ou flottables,...rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, les portes, murs, fossés, remparts des places de guerre et des forteresses (art.... | |
 | Johann Kaspar Bluntschli - International law - 1881 - 530 pages
...538, donne une définition plus étroite : « Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables,...rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles... | |
 | Paul Baillière - Administrative procedure - 1882 - 210 pages
...définitivement dans les articles suivants : « Art. 538. Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables,...rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles... | |
 | France - Civil law - 1882 - 816 pages
...les règles qui leur sont particulières. 538. Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables,...rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles... | |
 | Leon i.e. Jean Leon Aucoc - 1886 - 974 pages
...L'article 558 du Code civil est ainsi conçu : « Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables,...rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles... | |
 | Léon Wodon - 1883 - 218 pages
...publiques et cours d'eau publics, etc. ART. 538. — Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables,...rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles... | |
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Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont... 
