| Encyclopedias and dictionaries - 1853 - 420 pages
...etc. Les chemins, routes et mes, dont la réparation est à la charge de l'État; les fleuves et les rivières navigables ou flottables; les rivages, lais et relais de la mer; loi ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui... | |
| Gabriel Dufour - 1856 - 706 pages
...chemins, routes et rues à la charge « de l'État, porte l'art. 538, CN, les fleuves et ri« vières navigables ou flottables, les rivages, lais et « relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et « généralement toutes les portions du territoire fran« çais qui ne sont... | |
| Adolphe Chéruel - Culture - 1855 - 1042 pages
...considère comme dépendant du domaine public « les chemins , routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables...rivages , lais et relais de la mer, les ports , les havres , les rades et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles... | |
| Pierre Adolphe Chéruel - Education - 1855 - 668 pages
...comme dépendant du domaine public « les chemins , routes et rues à la charge de l'État, les neuves et rivières navigables ou flottables , les rivages , lais et relais de la mer, les ports , les havres , les rades et généralement joutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles... | |
| Auguste Bourguignat - 1858 - 518 pages
...la législation : « Les chemins routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rïvières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles... | |
| France - Law - 1859 - 1772 pages
...2045, 2227. — Pr. 49. 09, 83, 481, 1032. 558. Les chemins, routes et rues à la charge de l'Etal, les fleuves et rivières navigables ou flottables,...rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles... | |
| P. Garbouleau - 1859 - 364 pages
...arrivons à ce code. L'art. 538 est ainsi conçu : t Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les « fleuves et rivières navigables ou flottables...rivages, « lais et relais de la mer, les ports , les havres, les ra« des et généralement toutes les portions du territoire « national qui ne sont pas... | |
| Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1863 - 870 pages
...citoyens. Tels sont les chemins. routes et rues à la charge de l'État, des provinces ou des communes, les fleuves et rivières navigables ou flottables,...rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, les portes, murs, fossés, remparts des places de guerre et des forteresses (art.... | |
| Réunion - 1861 - 714 pages
...Exposé. — § 2. Législation. § I. Eiporf. I . Les chemins, routes et rues à la charge de l'Etat, les fleuves et rivières navigables ou flottables,...rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire franPUBLIC. çaisqui ne sont... | |
| France - 1865 - 854 pages
...sont par lieu lières. Art. 531. Les chemins, routes et rues A la charge de la nation, les flcuve-i et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la iiif r, les ports, les havres, les rades et généralement toutes les portions du territoire national... | |
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