 | Guillaume Louis Julien Carré - 1833 - 502 pages
...sens que lui donne M. Carré. Secondement, des mêmes actions pour déplacement de bornes, usurpation de terres, arbres, haies, fossés et autres clôtures,...l'année; des entreprises sur les cours d'eau servant à l'arrosement des prés, commises également dans l'année, et enfin de toutes actions possessoires... | |
 | Guillaume Louis Julien Carré - 1833 - 504 pages
...ces actions, les nw 19f et Secondement, des mêmes actions pour déplacement de bornes, usurpation de terres, arbres, haies, fossés et autres clôtures,...l'année; des entreprises sur les cours d'eau servant à l'arrosement des prés, commises également dans l'année, et enfin de toutes actions possessoircs... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 pages
...litigieux, lorsqu'il s'agira des actions pour dommages aux champs, fruits et récoltes; des déplacements de bornes, des usurpations de terres, arbres, haies, fossés et autres clôtures, commis dans l'année ; des entreprises sur les cours d'eau, commises pareillement dans l'année, et... | |
 | France - 1833 - 772 pages
...animaux, aux champs, fruits et récoltes, pêcheries, produits et engins de pêche; 2° Des déplacements de bornes ; des usurpations de terres , arbres , haies , fossés et autres clôtures , grèves et autres emplacements destinés à la pêche, commises dans l'année; des entreprises sur... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - Adjoining landowners - 1834 - 578 pages
...valeur que la demande pût monter, la connaissance du déplacement de bornes , des usurpations de terre, arbres , haies, fossés , et autres clôtures, commises...l'année , des entreprises sur les cours d'eau servant à l'arrosemcnt des prés , commises pareillement dans l'année et de toutes autres action? pot&essoires,... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...l'objet litigieux, lorsqu'il s'ygira , i° Des actions pour dommages aux champs, fruits et récoltes; 2° Des déplacemens de bornes, des usurpations de...terres, arbres, haies, fossés et autres clôtures, commis dans l'année; des entreprises sur les cours d'eau , commises pareillement dans l'année, et... | |
 | Victor Augier - 1834 - 428 pages
...faits, soit par les hommes, soit par les animaux, aux champs, fruits et récoltes; 2' des déplacements de bornes, des usurpations de terres, arbres, haies, fossés et autres clôtures, commis dans l'année; des entreprises sur les cours d'eau servant à l'arrosement des prés ; 4° des... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...soit par les hommes, soit par les animaux, aux champs, fruits et récoltes ; 2° des déplacements de bornes ; des usurpations de terres, arbres, haies,...l'année ; des entreprises sur les cours d'eau servant à l'arrosement des prés, commises pareillement dans l'année, et de toutes autres actions possessoires;... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...lorsqu'il s'agira, 1° des actions pour dommages aux champs, fruits et récoltes; 2° des déplacements de bornes, des usurpations de terres, arbres, haies, fossés et autres clôtures, commis dans l'année; des enlreprisessur les cours d'eau, commises pareillement dans l'année, et de... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...litigieux, lorsqu'il s'agira, — 1" des actions pour dommages aux champs, fruits et récoltes ; — reuve contre commis dans l'année ; des entreprises sur les cours d'eau, commises pareillement dans l'année, et... | |
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Des déplacements de bornes, des usurpations de terres, arbres, haies, fossés et autres clôtures, commises dans l'année; des entreprises sur les cours d'eau servant à l'arrosement des prés, commises pareillement dans l'année, et de toutes autres... 
