 | Victor Foucher - Justices of the peace - 1839 - 680 pages
...à quelque valeur que la demande puisse monter , « des déplacements de bornes, des usur» pations de terres , arbres , haies , fossés et autres »...des entreprises » sur les cours d'eau servant à l'arrosement des prés , » commises pareillement dans l'année, et de toutes » autres actions possessoires.... | |
 | France - 1839 - 608 pages
...animaux, aux champs, fruits t't récoltes; — 2° Des déplacemens de bornes; des usurpations de terre, arbres, haies, fossés et autres clôtures, commises...dans l'année; des entreprises sur les cours d'eau, pareillement commises dans l'année, et de toutes autres actions possessoires ; — 3° Des réparations... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...pour dommages faits, soit par les hommes, soit par les animaux, aux champs, fruits et récoltes; — 2° Des déplacemens de bornes, des usurpations de terres , arbres , haies, fossés et autres elôtures , commis dans l'année ; des entreprises sur les cours d'eau servant à l'arrosement des... | |
 | Pierre Boncenne - Civil procedure - 1839 - 380 pages
...récoltes; « 2° Des déplacements de bornes , des usurpations de terre, arbres, haies, fossés el autres clôtures , commises dans l'année ; des entreprises sur les cours d'eau servant à l'arrosement des prés , commises pareillement (3) Loi du 28 floréal an i, art. 4 et suiv. (4) Pourvu... | |
 | Pierre Boncenne - 1839 - 498 pages
...animaux , aux champs, fruits et récoltes; « 2* Des déplacements de bornes , des usurpations de terre, arbres , haies, fossés et autres clôtures , commises...l'année ; des entreprises sur les cours d'eau servant à l'arrosement des prés , commises pareillement (3) Loi du 28 floréal an x, art. 4 et suiv. (4) Pourvu... | |
 | Jacques Curasson, Victor Dumay - 1841 - 820 pages
...de paix , la loi du 24 août 1790 a remis à ces magistrats la connaissance « des » déplacements de bornes , des usurpations de terres, arbres, »...fossés et autres clôtures, commises dans l'année; les » entreprises sur les cours d'eau servant à l'arrosement des » prés, commises pareillement... | |
 | Jean-Louis-Victor de Locht - Civil law - 1841 - 274 pages
...présente à mon esprit. On lit dans le n° 2 de l'article : « Les juges de paix connaissent : » 2° Des déplacemens de bornes, des usurpations de...terres, arbres, haies, fossés et autres clôtures, commis dans l'année; des entreprises sur les cours d'eau servant A l'arrosement des prés, etc. »... | |
 | Curasson (M., Jacques) - Boundaries (Estates) - 1842 - 674 pages
...de paix, la loi du "lh août 1790 a remis à ces magistrats la connaissance « des déplaccments*de bornes , des usurpations de terres , » arbres , haies...fossés et autres clôtures , commises dans » l'année ; les entreprises sur les cours d'eau servant à l'arrose» ment des prés, commises pareillement dans... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...1° Des actions pour dommages aux champs, fruits et récolles ; P. 444, s. — 2° Des déplacements + commis dans l'année ; des entreprises sur les cours d'eau, commises pareillement dans l'année, et... | |
 | Benech - 1843 - 552 pages
...quelque valeur que la demande puisse s'élever 2° Des déplacemens des bornes, des usurpations de terre, arbres, haies, fossés, et autres clôtures, commises...l'année , des entreprises sur les cours d'eau servant à l'arrosement des prés , commises pareillement dans l'année, et de toutes autres actions possoires... | |
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Des déplacements de bornes, des usurpations de terres, arbres, haies, fossés et autres clôtures, commises dans l'année; des entreprises sur les cours d'eau servant à l'arrosement des prés, commises pareillement dans l'année, et de toutes autres... 
