 | Jerome Napoleon (king of Westphalia.) - 1861 - 1070 pages
...laisserions aucun héritier direct, légitime ou adoptif, notre oncle bien-aimé, Jérôme-Napoléon Bonaparte et sa descendance directe, naturelle et...mâle en mâle, par ordre de primogéniture et à (exclusion perpétuelle des femmes, sont appelés à nous succéder. Ainsi, au moment où M. Bonaparte-Paterson... | |
 | Jérôme Bonaparte (King of Westphalia) - France - 1862 - 486 pages
...héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime du prince Jérôme-Napoléon, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. « A défaut de descendance naturelle et légitime du prince Jérôme-Napoléon.,... | |
 | Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1864 - 436 pages
...impériale, héréditaire dans la descendance directe et légitime de Louis-Napoléon Bonaparte, l'était de mâle en mâle, par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Le nouvel empereur, s'il n'avait pas d'enfant mâle, pouvait adopter les enfants... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1864 - 702 pages
...couronne reviendrait à Jérôme-Napoléon Bonaparte, ancien roi de Westphalie, et à sa descendance mâle naturelle et légitime provenant de son mariage avec la princesse Catherine de Wurtemberg. La naissance du prince impérial a rendu purement éventuelle l'application de ce décret. la direction... | |
 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...laisserions aucun héritier direct, légitime ou adoptif, Notre oncle bien-aimé Jérôme-Napoléon passage doit Otre continué, quoique l'action en...SERVITUDES ÉTABLIES PAR LE FAIT DE L'HOMME. SECTION PREMI primogeniture et u l'exclusion perpétuelle des femmes, soiit appelés à nous succéder. 2. Le présent... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...laisserions aucun héritier direct. légitime ou adoptif. —Notre oncle bien-aimé Jérôme-Napoléon Bonaparte, et sa descendance directe, naturelle et...légitime, provenant de son mariage avec la princesse séance tenante, transmise au ministre d'État. — Le prince-président du Sénat a ensuite invité... | |
 | M. J. M Havard - 1866 - 410 pages
...descendance directe, naturelle et légitime de SM Zéo/roM-George-Chrélien-Frédéric de Saxe-Cobcurg, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 97. De Lcopold. Cet article, adopté et dé- 98. A l'exclusion. Les sections... | |
 | Charles Vasserot - 1866 - 1108 pages
...impériale est héréditaire dans la descendance directe et légitime de Louis-Napoléon Ronaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Art. 3. Louis- Napoléon Bonaparte. s'il n'a pas d'enfants mâles, peut adopter... | |
 | France - 1866 - 848 pages
...séance do ce jour. 34* la descendance directe, naturelle et légitime de NAPOLÉON BONAPARTE, de mile 866 et de leur descendance. « Art. 4. « NAPOLÉON BONAPARTE peut adopter les enfants ou petits-enfants... | |
 | 1867 - 634 pages
...directe, naturelle et légitime de SA MAJESTÉ LÉOPOLD-GEORGES-CHRÉTIEN-FRÉDÉRIC DE SAXECOBOCRG, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. ART. 61. A défaut de descendance masculine de SA MAJESTÉ LÉOPOLD-GEORGES-CHRÉTIEN-FRÉDÉRI... | |
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Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 
