 | Napoléon III ((empereur des Français ;) - 1852 - 50 pages
...Impériale est héréditaire dans la descendance directe et légitime de Louis-Napoléon Bonaparte , de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. ART. 3. Louis-Napoléon Bonaparte, s'il n'a pas d'enfant mâle, peut adopter... | |
 | Léo Lespès - France - 1852 - 410 pages
...impériale est héréditaire dans la descendance directe naturelle et légitime de NAPOLÉON BONAPARTE, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. IV. NAPOLÉON BONAPARTE peut adopter les enfants ou petits-enfants de ses frères,... | |
 | --- Gallix, --- de l'Hérault Guy - France - 1852 - 510 pages
...impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. « Art. 4. — Napoléon Bonaparte peut adopter les enfants on petits-enfants... | |
 | Paris (France) - 1852 - 812 pages
...direct, légitime et atloptif, Motte oncle bien-aimê JÉRÔME-NAPOLÉO:» BONAPARTE et si. dfseendance directe, naturelle et légitime, provenant de son mariage avec la princesse Catherine do Wurtemberg, de mâle en mâle, paf ordre de primogéfïltufo et à l'exclusion perpétuelle des... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 pages
...laisserions aucun héritier direct, légitime ou adoptif, Notre oncle bien-aimé Jérôme-Napoléon Bonaparte et sa descendance directe, naturelle et...mâle en mâle, par ordre de primogéniture et à l 'exclusion perpétuelle des femmes, sont appelés à nous succéder (voy. p. 657). ART. 2. Le présent... | |
 | Jean-Claude-Barthélémy Gallix - 1853 - 946 pages
...impériale est héréditaire dans la descen« dance directe et légitime de Louis-Napoléon Bonaparte, de mâle en « mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des « femmes et de leur descendance. « Art. 3. — Louis-Napoléon Bonaparte, s'il n'a pas d'enfant mâle, « peut... | |
 | Jean Claude Barthélemy Gallix, de l'Hérault Guy - France - 1853 - 672 pages
...est héréditaire dans la descen« dance directe et légitime de Louis-Napoléon Bonaparte, de màle en <• mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des « femmes et de leur descendance. « Art. 8. — Louis-Napoléon Bonaparte, s'il n'a pas d'enfant mâle, « peut... | |
 | Europe - 1854 - 912 pages
...laisserions aucun héritin -'irect, légitime M adoptif. » Notre oncle bien-aimé Jérôme-Napoléon Bonaparte et sa descendance directe, naturelle et...la princesse Catherine de Wurtemberg, de mâle en m*le, par ordre de primogéniture et a l'exclusion perpétuelle des femmes, sont appelés à nous succéder.... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1854 - 910 pages
...ce qui suit : » Notre oncle bien-aimé Jérôme-Napoléon Bonaparte et sa descendance il i.recte, naturelle et légitime, provenant de son mariage avec la princesse Catherine de Wurtemberg, de mile en mâle, par ordre de primogéniture et à IV\dusion perpétuelle des femmes, sont appelés à... | |
 | Firmin Laferrière - Administrative law - 1854 - 888 pages
...impériale est héréditaire dans la descendance directe et légitime de Louis-Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 3. Louis-Napoléon Bonaparte, s'il n'a pas d'enfants mâles, peut adopter les... | |
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Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 
