 | Eugène Mouton - 1868 - 752 pages
...trône. Le décret organique du 18 décembre 1852 établit cet ordre en ligne directe descendante , de mâle en mâle , par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes, dans la famille de Louis-Napoléon Bonaparte, proclamé Empereur des Français, sous le nom de Napoléon... | |
 | Belgian literature - 1852 - 638 pages
...légitime ou adoptif, son oncle Jérôme-Napoléon Bonaparte et sa descendance directe, naturelle cl légitime, provenant de son mariage avec la princesse Catherine de Wurtemberg, de mâle eu mâle, par ordre de primogeniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes, seront appelés à... | |
 | France - Law - 1869 - 882 pages
...laisserions aucun héritier direct, légitime ou adoptif, — Notre oncle bien-aimé Jérôme-Napoléon Bonaparte, et sa descendance directe, naturelle et...Catherine de Wurtemberg, de mâle en mâle, par ordre de primogeniture et à l'exclusion, perpétuelle des femmes, sont appelés à nous succéder. Ü. Le présent... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...laisserions aucun héritier direct, légitime ou adoptif. Notre oncle bien-aimé Jérôme-Napoléon Bonaparte, et sa descendance directe, naturelle et...Catherine de Wurtemberg, de mâle en mâle, par ordre de primogénilure et à l'exclusion perpétuelle des femmes, sont appelés à nous succéder. Art. 2.... | |
 | France - Law - 1870 - 776 pages
...1862, est héréditaire dans la descendance directe et lé-, gitime de LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. ART. 3. NAPOLÉON III , s'il n'a pas d'enfant mâle , peut adopter les enfants... | |
 | Adolphe Chéruel - France - 1870 - 656 pages
...déclarée héréditaire dans la descendance directe et légitime de Louis-Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes e^de leur descendance. La Constitution règle l'ordre de succession à la dignité impériale pour... | |
 | Algeria - Law - 1871 - 914 pages
...appelés au trône le Prince Napoléon (JosephCharles-Paul) et sa descendance directe et légitime, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. ART. 5 — A défaut d'héritier légitime ou d'héritier adoptif de NAPOLÉON... | |
 | Comparative law - 1892 - 1372 pages
...héréditaires dans la descendance directe, naturelle et légitime de Sa Majesté Léopold de Saxe-Cobourg, de mâle en mâle par ordre de "^, primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes de leur descendance. • « La section centrale avait proposé d'ajouter à cet article un second paragraphe... | |
 | Alphonse Maréchal - France - 1872 - 506 pages
...d'Orléans, duc d'Orléans, Lieutenant-général du Royaume, .et sesdescendants à perpétuité de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes Btde leur descendance. « En conséquence, SAR Louis-Philippe d'Orléans, duc d'Orléans, Lieutenant-général... | |
 | Achille de Vaulabelle - France - 1874 - 572 pages
...d'Orléans, duc d'Orléans, lieutenant général du royaume, et ses descendants, à perpétuité, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendants. « En conséquence, SAR Louis-Philippe d'Orléans, duc d'Orléans, sera invité... | |
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Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 
