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" ... et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre... "
Recueil des traités de la France - Page 452
by France - 1886
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L'évolution d'un état philanthropique

René Claparède, H. Christ-Socin - Belgium - 1909 - 332 pages
...populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout...ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation. Les missionnaires chrétiens,...
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Das Staatsarchiv, Volumes 77-79

History, Modern - 1909 - 1034 pages
...l'abandon progressif de la polygamie et le développement de la propriété. Il protège et favorise, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes...ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation. || Les missionnaires chrétiens,...
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Bulletin de la Société d'études coloniales, Volume 16

Belgium - 1909 - 966 pages
...avait, à cet égard, tracé 'a voie. A Berlin, les Pui^.mces ont souscrit l'engagement, d'une part, de concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs; de l'autre, de ver à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions...
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Loi sur le gouvernement du Congo Belge: résumé complet des discussions

J. Tournay-Detillieux - Belgium - 1909 - 254 pages
...la propriété. Il protège it favorise, sans distinction de nationalités ni di cultes, toutes bs institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables, créées et organisées à ces lins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantngos...
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Bulletin de la Société d'études coloniales, Volume 17

Belgium - 1910 - 986 pages
...l'article 6 de l'Acte général de la Conférence de Berlin : «... Elles fles Puissances adhérentes) protégeront et favoriseront, sans distinction de...toutes les institutions et entreprises religieuses ou charitables créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur...
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Les constitutions modernes: recueil des constitutions en vigueur ..., Volume 1

François Rodolphe Dareste, Paul Dareste de la Chavanne - Constitutions - 1910 - 810 pages
...l'abandon progressif de la polygamie et le développement de la propriété. Il protège et favorise, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes...institutions et entreprises religieuses, scientifiques cl charitables, créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur...
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Les constitutions modernes: recueil des constitutions en vigueur ..., Volume 1

François Rodolphe Dareste, Paul Dareste de la Chavanne - Constitutions - 1910 - 814 pages
...de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques et charitables, créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation. — Les missionnaires chrétiens,...
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La charte coloniale: commentaire de la loi du 18 octobre 1908 sur ..., Volume 2

Belgian Congo - Congo (Democratic Republic) - 1910 - 208 pages
...l'abandon progressif de la polygamie et le développement de la propriété. Il protège et favorise, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scienttfiques ou charitables, créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes...
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La charte coloniale: commentaire de la loi du 18 octobre 1908 ..., Volumes 1-2

Belgian Congo - 1910 - 704 pages
...la colonie (l). D'autre part, il n'est plus recommandé, dans les dispositions de l'article 5, de « concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs ». Si des infractions isolées se commettent encore, l'on peut aff1rmer d'une façon générale que...
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Le Congo belge

Paul Nève - Congo (Democratic Republic) - 1910 - 48 pages
...tâche. L'acte général de la Conférence de Berlin avait reconnu l'obligation des Puissances de « concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs (1). » Comment fallait-il entendre ce texte? Était-ce une simple affirmation de principe dépourvue...
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