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" ... et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre... "
Recueil des traités de la France - Page 452
by France - 1886
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Traité de droit public belge: Droit constitutionnel.--

Paul Errera - Administrative law - 1918 - 870 pages
...l'abandon progressif de la polygamie et le développement de la propriété. Il protège et favorise, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes...ou charitables créées et organisées à ces fins on tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantagea de la...
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Le droit international public positif, Volume 1

Jan de Louter - International law - 1920 - 596 pages
...populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence, et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs. La liberté de conscience et la tolérance religieuse sont expressément garanties aux indigènes comme...
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Du Tanganika à l'Atlantique: impressions de voyage sur l'oeuvre coloniale belge

L. Th Léger - Belgium - 1921 - 224 pages
...individuelle, l'abandon progressif de la polygamie et le développement de la propriété. Protéger, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes...créées et organisées à ces fins ou tendant à intruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation....
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Revue internationale du droit maritime, Volume 2

Comparative law - 1887 - 840 pages
...populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout...ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantagesde la civilisation. Les missionnaires chrétiens,...
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Guide commercial du Congo belge

J. Geerinckx - Congo (Democratic Republic) - 1922 - 424 pages
...l'abandon progressif de la polygamie et le développement de la propriété. Il protège et favorise, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes...ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation. Les missionnaires chrétiens,...
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Traité de droit international public, Volume 1, Issue 1

Paul Fauchille - International law - 1922 - 1086 pages
...populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence, et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs (art. 6). — Conformément aux principes du droit des gens tels qu'ils sont reconnus par les puissances...
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Traité de droit constitutionnel: Les libertés publiques

Léon Duguit - Constitutional law - 1925 - 720 pages
...autorité, ne puissent servir ni de marché ni de voie de transit pmr la traite des esclaves et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs » (art. 6 et 9). Ces déclarations étaient un peu vagues et insuffisantes. La conférence de Bruxelles,...
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Législation et règlements du Ruanda-Urundi

Ruanda-Urundi - Burundi - 1926 - 580 pages
...24. Nulle autorisation préalable n'est nécessaire pour de la piopoéié. il protège et favorise, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes...ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation. Les missionnaires chrétiens,...
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L'Évangile au centre de l'Afrique: le p. van Hencxthoven, fondateur de la ...

E. Laveille - Congo (Democratic Republic) - 1926 - 418 pages
...conformer à l'Acte de Berlin, qui obligeait les puissances signataires à « protéger et à favoriser, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes...entreprises religieuses, scientifiques ou charitables tendant à instruire les indigènes, et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la...
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Traité élémentaire de droit international public

Amédée Bonde - Derecho internacional publico - 1926 - 592 pages
...droits de souveraineté ou une influence dans le bassin du Congo ou ses affluents s'engageaient à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs (art. 6). L'acte visait le commerce des esclaves sur terre et la traite maritime sur la côte ouest...
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