... et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre... Recueil des traités de la France - Page 452by France - 1886Full view - About this book
| Paul Errera - Administrative law - 1918 - 870 pages
...l'abandon progressif de la polygamie et le développement de la propriété. Il protège et favorise, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes...ou charitables créées et organisées à ces fins on tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantagea de la... | |
| Jan de Louter - International law - 1920 - 596 pages
...populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence, et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs. La liberté de conscience et la tolérance religieuse sont expressément garanties aux indigènes comme... | |
| L. Th Léger - Belgium - 1921 - 224 pages
...individuelle, l'abandon progressif de la polygamie et le développement de la propriété. Protéger, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes...créées et organisées à ces fins ou tendant à intruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation.... | |
| Comparative law - 1887 - 840 pages
...populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout...ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantagesde la civilisation. Les missionnaires chrétiens,... | |
| J. Geerinckx - Congo (Democratic Republic) - 1922 - 424 pages
...l'abandon progressif de la polygamie et le développement de la propriété. Il protège et favorise, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes...ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation. Les missionnaires chrétiens,... | |
| Paul Fauchille - International law - 1922 - 1086 pages
...populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence, et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs (art. 6). — Conformément aux principes du droit des gens tels qu'ils sont reconnus par les puissances... | |
| Léon Duguit - Constitutional law - 1925 - 720 pages
...autorité, ne puissent servir ni de marché ni de voie de transit pmr la traite des esclaves et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs » (art. 6 et 9). Ces déclarations étaient un peu vagues et insuffisantes. La conférence de Bruxelles,... | |
| Ruanda-Urundi - Burundi - 1926 - 580 pages
...24. Nulle autorisation préalable n'est nécessaire pour de la piopoéié. il protège et favorise, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes...ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation. Les missionnaires chrétiens,... | |
| E. Laveille - Congo (Democratic Republic) - 1926 - 418 pages
...conformer à l'Acte de Berlin, qui obligeait les puissances signataires à « protéger et à favoriser, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes...entreprises religieuses, scientifiques ou charitables tendant à instruire les indigènes, et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la... | |
| Amédée Bonde - Derecho internacional publico - 1926 - 592 pages
...droits de souveraineté ou une influence dans le bassin du Congo ou ses affluents s'engageaient à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs (art. 6). L'acte visait le commerce des esclaves sur terre et la traite maritime sur la côte ouest... | |
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