... et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre... Recueil des traités de la France - Page 452by France - 1886Full view - About this book
| Ferdinand Dreyfus - Arbitration (International law) - 1892 - 434 pages
...bassin du Congo, ses embouchures et pays circonvoisins. Les puissances contractantes s'engagent à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirsi, à protéger et à favoriser, sans distinction de nationalité ou de culte, toutes les institutions... | |
| Germany - 1893 - 732 pages
...matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite de noirs; elles protégeront et favoriseront^ sans distinction...ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation. Les missionnaires chrétiens,... | |
| Albert Chapaux - Congo (Democratic Republic). - 1894 - 924 pages
...la traite des noirs. Elles protégeront et favoriseront sans distinction de nationalité ni de culte toutes les institutions et entreprises religieuses,...ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation. » Le 48 novembre 1889 s'ouvrit... | |
| Albert Chapaux - Congo (Democratic Republic) - 1894 - 918 pages
...populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence, et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout...Elles protégeront et favoriseront sans distinction de nationalité ni de culte toutes les institutions et entreprises:religieuses, scientifiques ou charitables,... | |
| Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 1014 pages
...populations indigènes ot à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout...protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalité ni de cultes, toutes les installations et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables... | |
| Frantz Despagnet - International law - 1894 - 742 pages
...leur autorité ne pussent servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs (art. 9 et 6). On s'en tint pour le moment à ces déclarations générales, sans préciser les moyens... | |
| Alexis Marie Gochet - Slavery - 1894 - 258 pages
...— qui exercent des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires s'engagent à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs. » Les tribunaux de l'Etat du Congo, pour lesquels l'Acte général de Berlin est une loi fondamentale,... | |
| Johann Caspar Bluntschli - International law - 1895 - 644 pages
...populations indigènes et à l'amélioral ion de leurs conditions morales et matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs ; elles protègeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions... | |
| Carlos Calvo - International law - 1896 - 636 pages
...populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout...ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation. Les missionnaires chrétiens,... | |
| Carlos Calvo - International law - 1896 - 668 pages
...populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence, et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout...nationalités ni de cultes, toutes les institutions et les entreprises religieuses, scientifiques ou charitables créées et organisées à ces fins ou tendant... | |
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