 | France - Law - 1845 - 1388 pages
...lieux, avec un expert que le tribunal nommera d'office. Le maire fera , sans délai, publier l'arrêté par affiche, tant à la principale porte de l'église...publications et affiches seront certifiées par ce magistrat. 52. Dans les trois jours, le juge-commissaire rendra, pour fixer le jour et l'heure de sa' descente... | |
 | 1845 - 392 pages
...tribunal nommera d'office. Le maire fera, sans délai, publier l'arrêté par affiche, tant à la prinpale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison...publications et affiches seront certifiées par ce magistrat. 82. Dans les trois jours , le juge-commissaire rendra, pour fixer le jour et l'heure de sa descente... | |
 | Arthur Saint-Léon - Railroads - 1845 - 242 pages
...déposé à la mairie. Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune, et affiche tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. Il est en outre inséré dans l'un des journaux publiés dans l'arrondissement, ou, s'il n'en existe... | |
 | Giandomenico Romagnosi - 1845 - 600 pages
...la Mairie. Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans la Commune, et affiché, tant à la principale porte de l'église du lieu, qu'à celle de la maison commune. Il est en outre inséré dans l'un des journaux des chefs-lieux d'arrondissement et de Département.... | |
 | 1845 - 470 pages
...du plan. Cet avertissement sera publié à son de trompe ou de caisse dans la commune , et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la mairie ; lesdites publications ou affiches seront certifiées par le maire. 56. — A l'expiration... | |
 | Giandomenico Romagnosi - 1845 - 596 pages
...Mairie. Gel avertissement est publié a son de trompe ou de caisse dans la Commune, et afficbé, tant a la principale porte de l'église du lieu, qu'à celle de la maison commune. Il est en outre inséré dans l'un des journaux des cliefs-lieux d'arrondissement et de DépartemenU... | |
 | B. Raillard Mignard - Building - 1847 - 388 pages
...mairie. Cet avertissement est publié à son de trompera de caisse dans la commune, et affiché tant à U principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. Il est en outre inséré dans l'un des jouroam publiés dans l'arrondissement , ou , s'il n'en eiisu... | |
 | Railroads - 1848 - 568 pages
...mairie. — Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune, et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. — II est en outre inséré dans l'un des journaux publiés dans l'arrondissement , ou , s'il n'en... | |
 | Firmin Laferrière - Administrative law - 1854 - 888 pages
...1° le jugement doit être publié et affiché par extrait dans la commune de la situation des biens, tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune ; le jugement doit être inséré en l'un des journaux publiés dans l'arrondissement, ou, s'il n'en... | |
 | Gabriel Dufour - 1856 - 706 pages
...,6.) « Cet avertissement est publié à son de trompe « ou de caisse dans la commune, et affiché, tant à la « principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la « maison commune. Il est en outre, inséré dans l'un « des deux journaux publiés dans l'arrondissement, « ou s'il... | |
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Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune , et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. 
