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" Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune , et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. "
Des dommages occasionnés à la propriété privée par les travaux publics - Page 126
by Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1851 - 288 pages
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Précis historique et statistique des canaux et rivières navigables de la ...

B.-L. de Rive - Canals - 1835 - 668 pages
...mairie. Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune, et affiché , tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. Il est, en outre, inséré dans l'un des journaux des chefs-lieux d'arrondissement et de département....
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Traité de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Charles Delalleau - 1835 - 512 pages
...mains. Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune , et affiché , tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune ( art. 6 ). La loi ne dit pas que cette publication aura lieu un jour de dimanche ou de fête ; mais...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1836 - 476 pages
...du plan. Cet avertissement sera publié à son de trompe ou de caisse dans la commune, et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune; lesdites publications et affiches seront certifiées par le maire. 7. A. l'expiration du délai , une...
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...mairie. — Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune , et afliché naux, comme il est dit cidessus, huit jours au moins avant l'adjudication. 963. — 11 est , en outre , inséré dans l'un des journaux des chefs-lieux d'arrondissement et de département....
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Manuel de droit français, Page 143

Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 482 pages
...roi requerra de suite , et le tribunal ordonnera immédiatement , que l'uu des juges se transportera sur les lieux avec un expert que le tribunal nommera...publications et affiches seront certifiées par ce magistrat. ф Dans les vingt-quatre heures , le juge-commissaire rendra , pour fixer le jour et l'heure de sa...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 31

France - Law - 1838 - 584 pages
...du Roi requerra de suite, et le tribunal ordonnera immédiatement que l'un des juges se transportera sur les lieux avec un expert que le tribunal nommera...publications et affiches seront certifiées par ce magistrat. 4. Dans les vingt-quatre heures, le jugecommissaire rendra , pour fixer le jour et l'heure de sa descente...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 31

France - Law - 1838 - 562 pages
...transportera sur les Heur avec un expert que le tribunal nommera d'office-. ' Le maire fera , sans,délai, publier l'ordonnance royale par affiche, tant à la...publications et affiches seront certifiées par ce magistrat. 4. Dans les vingt-quatre heures,, le jug»commissaire rendra , pour fixer le jour et l'heure de sa...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1838 - 546 pages
...du plan. Cet avertissement sera publié à son de trompe ou de caisse dans la commune, et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la mairie; lesdites publications ou affiches seront certifiées par le maire. 56. A l'expiration du délai...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 11

France - 1839 - 570 pages
...plan. — Cet avertissement sera publié à son de trompe ou de caisse dans la commune , et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune : lesdites publications et affiches seront certifiées par le maire. 7. A l'expiration du délai, une...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 15

France - 1839 - 568 pages
...plan. — Cet avertissement sera publié à son de trompe ou de caisse dans la commune, et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la mairie ; lesdites publications ou affiches seront certifiées par le maire. 56. A l'expiration du délai,...
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