| B.-L. de Rive - Canals - 1835 - 668 pages
...mairie. Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune, et affiché , tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. Il est, en outre, inséré dans l'un des journaux des chefs-lieux d'arrondissement et de département.... | |
| Charles Delalleau - 1835 - 512 pages
...mains. Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune , et affiché , tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune ( art. 6 ). La loi ne dit pas que cette publication aura lieu un jour de dimanche ou de fête ; mais... | |
| France - France - 1836 - 476 pages
...du plan. Cet avertissement sera publié à son de trompe ou de caisse dans la commune, et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune; lesdites publications et affiches seront certifiées par le maire. 7. A. l'expiration du délai , une... | |
| Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...mairie. — Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune , et afliché naux, comme il est dit cidessus, huit jours au moins avant l'adjudication. 963. — 11 est , en outre , inséré dans l'un des journaux des chefs-lieux d'arrondissement et de département.... | |
| Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 482 pages
...roi requerra de suite , et le tribunal ordonnera immédiatement , que l'uu des juges se transportera sur les lieux avec un expert que le tribunal nommera...publications et affiches seront certifiées par ce magistrat. ф Dans les vingt-quatre heures , le juge-commissaire rendra , pour fixer le jour et l'heure de sa... | |
| France - Law - 1838 - 584 pages
...du Roi requerra de suite, et le tribunal ordonnera immédiatement que l'un des juges se transportera sur les lieux avec un expert que le tribunal nommera...publications et affiches seront certifiées par ce magistrat. 4. Dans les vingt-quatre heures, le jugecommissaire rendra , pour fixer le jour et l'heure de sa descente... | |
| France - Law - 1838 - 562 pages
...transportera sur les Heur avec un expert que le tribunal nommera d'office-. ' Le maire fera , sans,délai, publier l'ordonnance royale par affiche, tant à la...publications et affiches seront certifiées par ce magistrat. 4. Dans les vingt-quatre heures,, le jug»commissaire rendra , pour fixer le jour et l'heure de sa... | |
| France - 1838 - 546 pages
...du plan. Cet avertissement sera publié à son de trompe ou de caisse dans la commune, et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la mairie; lesdites publications ou affiches seront certifiées par le maire. 56. A l'expiration du délai... | |
| France - 1839 - 570 pages
...plan. — Cet avertissement sera publié à son de trompe ou de caisse dans la commune , et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune : lesdites publications et affiches seront certifiées par le maire. 7. A l'expiration du délai, une... | |
| France - 1839 - 568 pages
...plan. — Cet avertissement sera publié à son de trompe ou de caisse dans la commune, et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la mairie ; lesdites publications ou affiches seront certifiées par le maire. 56. A l'expiration du délai,... | |
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