 | Léon Leygue - Railroads - 1892 - 650 pages
...la mairie. Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans la commnne, et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. Il est en outre inséré dans l'un des journaux publiés dans l'arrondissement, ou, s'il n'en existe... | |
 | Mortgages - 1893 - 808 pages
...1 et 2). !)2. MESURES DE PUDLICITÉ. — Le maire fait sans délai publier le décret par afliche, tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à...autres moyens possibles. Les publications et affiches sont certiûées par ce magistrat (art. 3, §3). Depuis la loi du 3 mai 1841, les moyens de publicité... | |
 | Maurice Hauriou - Administrative law - 1893 - 952 pages
...la mairie. — Cet avertissement est publiai son de trompe ou de caisse dans la commune et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. — 11 est, en outre, inséré dans l'un des journaux publiés dans l'arrondissement, ou, s'il n'en... | |
 | Algeria - 1896 - 1226 pages
...avec un expert que le tribunal nommera d'office. — Le maire fera, sans délai, publier l'arrêté par affiche, tant à la principale porte de l'église...lieu qu'à celle de la maison commune, et par tous les autres moyens possibles. Les publications et affiches seront certifiées par ce magistrat. 52.... | |
 | Emile Dardart - France - 1901 - 652 pages
...la mairie. Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. Il est en outre inséré dans l'un des journaux publiés dans l'arrondissement, on, s'il n'en existe... | |
 | Jean Baptiste Simonet - Administrative law - 1902 - 988 pages
...la mairie. Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. Il est, en outre, inséré dans l'un des journaux publiés dans' l'arrondissement (2), ou, s'il n'en... | |
 | Th. de Croissy, Theodore de Croissy - Cities and towns - 1903 - 796 pages
...mairie. Cet avertissement est publie à son de trompo ou do caisse dans la commune, et afnché, tant a la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. ll est en outre inséré dans l'un des journaux publiés dans 1 arrondissement, ou. s'il n'en existe... | |
 | Louis Courcelle, F. Brunsvick - Highway law - 1910 - 860 pages
...la mairie. Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune et alTiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. Il est, en outre, inséré dans l'un des journaux publiés dans l'arrondissement, ou, s'il n'en existe... | |
 | Donat Alfred Agache, Jean Auburtin, Redont - Building laws - 1916 - 286 pages
...mairie. Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune, et affiché lant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. Il est en outre inséré dans l'un des journaux publiés dans l'arrondissement, ou, s'il n'en existe... | |
 | France - Law - 1841 - 774 pages
...la mairie. Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune , et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. II est en outre inséré dans l'un des journaux, publiés dans l'arrondissement , on, s'il n'en existe... | |
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Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune , et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. 
