...ci-dessus, de six mois, d'un an et de deux ans, seront doublés en temps de guerre maritime. Art. 167. tout, fait » attesté par tel ou tel nombre clé...ne regarderez pas » comme suffisamment établie, précédents. Chacun des endosseurs a le droit d'exercer le même recours, ou individuellement, ou...

...fois quinze jours qu'il ya d'endosseurs intermédiaires entre lui et celui qu'il poursuit. Lorsque le porteur exerce son recours collectivement contre les endosseurs et le tireur, le porteur doit faire la notification et l'assignation à chacun d'eux, dans un délai calculé suivant...

...cas de guerre maritime. » b. « Si le porteur, dit l'art. 58, exerce son recours collecte tivement contre les endosseurs et le tireur, il jouit, à «...chacun d'eux, du délai déterminé par les articles « précédents. » 1 1 . Quant aux endosseurs, la loi ajoute que : « Chacun des endosseurs a le droit...

...d'un an pour les autres pays. Les délais ci-dessus seront doublés en cas de guerre maritime. 174. Si le porteur exerce son recours collectivement contre...chacun d'eux du délai déterminé par les articles précédents. 173. Chacun des endosseurs a le droit d'exercer le même recours ou individuellement...

...sur une place avec laquelle le négoce a lieu en tout ou en partie par voie de mer. 322. — Lorsque le porteur exerce son recours collectivement contre les endosseurs et le tireur, il ya lieu d'appliquer à chacun d'eux les délais déterminés par les articles précédents. Les mêmes...

...cap Horn. Les délais ci-dessus seront doublés pour les pays d'outre-mer en cas de guerre maritime. Si le porteur exerce son recours collectivement contre...tireur, il jouit, à l'égard de chacun d'eux, du délai indiqué. Il est bon de faire remarquer que ces délais ne peuvent jamais être cumulés à raison...

...délais ci-dessus seront doublés pour les pays d'outre-mer en cas de guerre maritime. — 51. Art. 58. Si le porteur exerce son recours collectivement contre...chacun d'eux, du délai déterminé par les articles précédents. Chacun des endosseurs a le droit d'exercer le môme recours, ou individuellement ou collectivement,...

...délais ci-dessus, de six mois, d'un an et de deux ans, seront doublés en temps de guerre maritime. 167. Si le porteur exerce son recours collectivement contre...chacun d'eux, du délai déterminé par les articles précédents. Chacun des endosseurs a le droit d'exercer le même recours, ou individuellement, ou...

...de l'art. 167 du même Code, si le porteur exerce son secours collectivement contre les endosseurset le tireur, il jouit, à l'égard de chacun d'eux, du délai déterminé par l'article précédent, chacun des endosseurs a le droit d'exercer le même recours, ou individuellement,...

...(art. 57). » « Si le porteur exerce son recours collectivement contre les endosseurs et les tireurs, il jouit, à l'égard de chacun d'eux, du délai déterminé par les articles précédents. » Chacun des endosseurs a le droit d'exercer le même recours, ou individuellement ou...