 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...Les délais ci-dessus seront doublés, pour les pays d'outre-mer, en cas de guerre maritime **. 167. précédents. Chacun des endosseurs a le droit d'exercer le même recours, ou individuellement, ou... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...seront doublés pour les pays d'outre-mer, en cas de guerre maritime. » (L. 3 mai3juin 1862). 1C7. précédents. — Chacun des endosseurs a le droit d'exercer le même recours, ou individuellement... | |
 | Haiti - Criminal law - 1866 - 682 pages
...mois, de huit mois et d'un an seront doublés en temps de guerre maritime. — Pr. civ., 954. Art. 104. Si le porteur exerce son recours collectivement contre...chacun d'eux, du délai déterminé par les articles -précédents. — C. com., 16, 161. Chacun des endosseurs a le droit d'exercer le même recours, ou... | |
 | Adolphe Jacques Bosschaerts - Law - 1872 - 908 pages
...Les défais ci-dessus seront doublé pour les pays d'outre-mer en cas de guerre maritime. ART. 58. Si le porteur exerce son recours collectivement contre les endosseurs et le tireur, 3 jouit, à l'égard der cfcacuu d'eux, du délai déterminé par les articles préeédeirfs. Chacun... | |
 | 1873 - 460 pages
...l'Amérique et les Indes Orientales. Les délais ci-dessus seront doublés en cas de guerre. ART. 124. Si le 'porteur exerce son recours collectivement contre...chacun d'eux, du délai déterminé par les articles précédents. Chacun des endosseurs a le droit d'exercer le même recours, ou individuellement, ou... | |
 | Gabriel Massé - Civil law - 1874 - 704 pages
...différents délais? Je crois qu'on peut appliquer ici l'article 167 du Code de commerce, qui dispose que si le porteur exerce son recours collectivement, contre...chacun d'eux, du délai déterminé par les articles 165 et 166, c'est-à-dire que, en les assignant tous dans le délai particulier à chacun d'eux, il... | |
 | France, Léonel Oudin - Commercial law - 1875 - 392 pages
...délais dans les divers pays, le Manuel du Droit commercial français et étranger, p. 466 et suiv. 167. Si le porteur exerce son recours collectivement contre...chacun d'eux, du délai déterminé par les articles précédents. — Chacun des endosseurs a le droit d'exercer le même recours, ou individuellement... | |
 | Belgium, Parfait Namur, P. Namur - Commercial law - 1876 - 526 pages
...conformer à la loi du pays où les poursuites se font. ARTICLE 58. 'Art. 167 du Code de oommen e. Si le porteur exerce son recours collectivement contre...chacun d'eux, du délai déterminé par les articles précédents. Chacun des endosseurs a le droit d'exercer le même recours, ou individuellement ou collectivement,... | |
 | Vaud (Switzerland) - 1876 - 580 pages
...son domicile dans les autres parties de l'Europe; De deux ans, s'il a son domicile hors de l'Europe. contre les endosseurs et le tireur, il jouit, à l'égard de chacun d'eux, du délai déterminé par l'art. 62. Chacun des endosseurs a le droit d'exercer le même recours, ou individuellement, ou collectivement,... | |
 | Oscar Borchardt - Banking law - 1883 - 392 pages
...Les délais ci-dessus seront doublés pour les pays d'outre-mer en cas de guerre maritime. Art. 58. Si le porteur exerce son recours collectivement contre...chacun d'eux, du délai déterminé par les articles précédents. Chacun des endosseurs a le droit d'exercer le même recours, ou individuellement ou collectivement,... | |
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Chacun des endosseurs a le droit d'exercer le même recours, ou individuellement, ou collectivement, dans le même délai. A leur égard , le délai court du lendemain de la date de la citation en justice. 
