 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...1155, 1428 à 1430, 1073, 2062, 2102, 2212, 2236, 2239, 2277. — Pr. 3, 49 5°, 404, 464, 593, 691. 'une donation par les héritiers ou ayants cause du donateur, après son décès, emporte l C. 1137, 1720, 1721, 1880, 1881. 3° D'en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du... | |
 | Jacques Curasson - 1841 - 698 pages
...disposition rentre dans celle de l'article 1719 qui, comme on vient de le voir, oblige d'entretenir la chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée , et d'en faire jouir paisiblement le preneur. Celui-ci l'ayant prise dans l'étnt où elle était,... | |
 | Charles Aubry, C. Rau - Civil law - 1842 - 556 pages
...l'existence (s). (Art. 1721, al. 2.) 2° Le bailleur doit, pendant la durée du bail , entretenir la chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée , et par conséquent faire exécuter à ses frais toutes les réparations que celle destination pcul... | |
 | 1843 - 584 pages
...obligé, par la nature du contrat, 1° de délivrer au preneur la chose louée; 2° de l'entretenir en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée; 5° d'en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail. De son côté, le preneur doit... | |
 | Benech - 1843 - 552 pages
...sont distinctes des réparations locatives , puisque l'art. 1719 oblige les bailleurs à entretenir la chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée , tandis que l'art 1720 met les réparations localises à la charge du preneur. Faut-il , dès-lors... | |
 | Mineral industries - 1843 - 1040 pages
...contrat , et sans qu'il soit besoin d'aucune stipulation particulière, d'entretenir la chose louée en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée et d'en faire jouir paisiblement le preneur pendant toute la durée du bail (Ibid., art. 1719). De... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, Belgian - 1843 - 564 pages
...obligé , par la nature du contrat, 1° de délivrer au preneur la chose louée ; 2» de l'entretenir en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée; 5° d'en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail. De son cùté, le preneur doit... | |
 | Karl Salomo Zachariä - Civil law - 1850 - 610 pages
...ignoré l'existence (8). Art. 1721, al. 2. 2° Le bailleur doit, pendant la durée du bail, entretenir la chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée, et par XXXVII, 1,970. Voy. en sens contraire: Niracs, 26 juin 1806, Sir., VI, 2, 280. (5) Sous ce rapport... | |
 | Theodor Marezoll - Roman law - 1852 - 668 pages
...la chose, à cause de ses défauts ou par suite de quelque accident qui vient la frapper, n'est pas en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée, le locataire ou fermier peut exiger une remise ou diminution proportionnelle, renassio, du loyer ou... | |
 | Theodor Marezoll - Roman law - 1852 - 668 pages
...la chose , à cause de ses défauts ou par suite de quelque accident qui vient la frapper, n'est pas en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée, le locataire ou fermier peut exiger une remise ou diminution proportionnelle, remissio, du loyer ou... | |
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D'entretenir cette chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée ; 3° D'en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail. 
